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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db911fcdc6046d47fa3da5
7 avril 2025
7 avril 2025
aux parties, Dit que les dépens du présent jugement, seront portés en frais privilégiés de redressement judiciaire Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE
Source officielleProcédures Collectives
69db917fcdc6046d47fa43c9
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69b50a76cdc6046d479f7bb6
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur David BARA, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69b50ae3cdc6046d479f82db
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur David BARA, Juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc8e6fcdc6046d4743fa6b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
SUR CE Attendu que les parties se sont rapprochées et ont pu mettre fin à leur différent ; Attendu que par conclusions remises à la barre, Monsieur [O] [C] déclare se désister sans réserves de son instance
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebe2ccdc6046d477312b2
20 octobre 2025
20 octobre 2025
procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la société [L] à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 07/08/2025 à la société [V], reprise oralement à la barre
Source officielleVENDREDI
69c2fcfbcdc6046d47d14a1f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A cette audience et par conclusions déposées à la barre, les sociétés NOKA BAT SAS, QUALI CHAPE SARL, Monsieur, [N], [K] et Madame, [P], [K] demandent au tribunal de constater son désistement d'instance
Source officielleCHAMBRE 2
69c88088cdc6046d4759f982
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur David BARA, Juges.
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d2d260cdc6046d473d3504
3 avril 2025
3 avril 2025
Le conseil de la SAS ARAVATI FRANCE, venant aux droits de la société LA RELEVE, régularise sa demande à la barre en ajoutant « à titre de provision ».
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d4d022cdc6046d4762f10a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Condamner la société Ekstend Group à payer aux Consorts [J], la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Il sollicite oralement à la barre, à titre subsidiaire, la
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a44ab2cdc6046d4726423c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A la barre : La société LES NOURYAD S.A.R.L. nous indique qu'elle abandonne la demande de provision, la demande de production de pièces sous astreinte et la demande au titre de l'article 700.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aad052cdc6046d47b8f8ee
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A l'audience, La société [U] [G] se présente et, à la barre, indique qu'elle va régler sa dette et sollicite des délais de paiement.
Source officielleTrib. de Commerce
69e4240acdc6046d47be1e8d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
moyens et prétentions de [N] [G] D'[T] à l'assignation en référé de la SCP [I], Commissaires de justice associés à TOULON (83000), qu'elle a fait délivrer le 12/08/2025 à CIRCET, reprise oralement à la barre
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf67fccdc6046d4781b263
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A la barre, Maître [F] [Q], en qualité de liquidateur de la SARL STUFF TELECOM réitère les termes de son acte introductif d'instance et nous demande d'y faire droit.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c391d9cdc6046d47dd92ca
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A la barre, La société FINANCIERE, [B] SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1221,1991
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c38a6ccdc6046d47dcefcc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A cette audience, la société SAINTE, [Localité 1] DISTRIBUTION SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 700 et 873 du Code de Procédure
Source officielleMERCREDI
69f9b205cdc6046d47a55800
22 avril 2026
22 avril 2026
détenteurs (SATD) ont été réalisées entre le 13 mai 2024 et le 21 octobre 2025, * les tentatives d'exécution demeurées vaine ont abouti à un procès-verbal de carence daté du 5 septembre 2024, A la barre
Source officielleChambre 22
69fdcf40cdc6046d4709b091
7 mai 2026
7 mai 2026
Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré
Source officiellechambre 01
6a047bd1cdc6046d47978ae1
11 mai 2026
11 mai 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 980 704 308 - 2023 B 5737 et exerce une activité de salon de coiffure homme, barbier, et vente de produits
Source officielleChambre 22
69f54735cdc6046d47468ec6
23 avril 2026
23 avril 2026
A la barre, le conseil du demandeur affirme que la dette est ramenée à 9.738,24 euros suite à deux reglements intervenus avant l'audience et maintient toutes ses autres demandes.
Source officiellePage 22 sur 173