CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 331 résultats pour « Bonaldi-Nut »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

N'ayant pas été réglée après une dernière relance en décembre 2024, la société LES PRÉMICES SAS s'est trouvée légitime à suspendre les accès au site internet et autres outils numériques.

Source officielle

Page 22 sur 67

← PrécédentSuivant →
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] est une société de conseil spécialisée en systèmes et logiciels informatiques, une Entreprise de Services du Numérique (ESN). Elle a été créée en juin 2024 par M. [X] [T] et M. [F] [E].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a56fcdc6046d47852813

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[S] représenté par Me [P] [N] sollicite du Tribunal de : « A TITRE PRINCIPAL, « Constater que la mention manuscrite de l'engagement de caution n'émane pas de la main de Monsieur [S] [W] « Déclarer nul

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6e19ccdc6046d4769b05d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Le passif exigible connu est estimé à 295.689,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f93fcdc6046d476b6342

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le passif exigible connu est estimé à 431.115,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d7bccdc6046d47a83000

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le requérant exerce une activité de vente d'appareils électro-ménager, téléphonie, radio, télévision, matériel hifi, vidéo, multimédia et photo numérique, caméra, matériel informatique et toutes prestations

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fc76a4cdc6046d47ea2b1e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

pièces recueillis en Chambre du conseil que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif échu et exigible qui s'élève à 329 935,00 euros avec son actif disponible qui s'avère nul

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c8ffcdc6046d47f1ae3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Photomontage, peinture numérique, illustration, webdesign, print, immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro 853099083, FIXE provisoirement au 24/10/2024 la date de cessation des paiements,

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6776acdc6046d476222f7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le passif exigible connu est estimé à 20.983,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67809cdc6046d47622fcb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le passif exigible connu est estimé à 187.000,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6781fcdc6046d47623172

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le passif exigible connu est estimé à 40.831,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d39ea5cdc6046d474ac303

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à mission ITHAKE [Adresse 1] Activité : Développement des technologies numériques

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3a606cdc6046d474b3bdf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Pour l'année 2024, il est nul. * le passif s'élève à 406 826,85 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d538c3cdc6046d476bb241

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* le passif s'élève à 79 704,00 euros exigibles au regard d'un actif nul. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40a54cdc6046d47880862

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Ministère Public émet un avis favorable à la demande de nullité de l'acte de cession de la licence IV ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article L.632-1 I 1° du code de commerce dispose que « Sont nuls

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f69c2bcdc6046d4764a7e8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le passif exigible connu est estimé à 197.141,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f69f31cdc6046d4764d8ab

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le passif exigible connu est estimé à 24.000,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6a1bfcdc6046d47650229

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le passif exigible connu est estimé à 4.145,00€ pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da2475cdc6046d47ddfae2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

produites et des explications fournies que l'entreprise en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible estimé environ à la somme de 35.000 € avec un actif disponible nul

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db3ea1cdc6046d47f4e8b5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Une saisie attribution entre les mains de la banque OLINDA le 13 novembre 2025 laisse apparaître un solde bancaire nul.

Source officielle