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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69aa4266cdc6046d47ab5c02
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La conception, la création, l'agencement et la pose de cuisines, tous travaux de menuiseries intérieurs ou extérieurs bois. La création de portes et ouvertures en bois, la pose de parquet.
Source officiellechambre 1-12
69cec8e0cdc6046d47e7132b
27 janvier 2025
27 janvier 2025
la société GRENKE LOCATION et la société CHERIAUX DIFFUSION et 2CF NET TELECOM en date du 13 avril 2023 ; Subsidiairement, * ORDONNER la résolution ou la résiliation des contrats souscrits suivants bons
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac7644cdc6046d47dee261
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Après avoir vérifié la certitude du domicile du destinataire caractérisé par les éléments suivants : - présence du nom du destinataire sur la boite aux lettres, - présence du nom du destinataire sur la
Source officielleTrib. de Commerce
69ca78cacdc6046d4782e0ed
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par
Source officielleTrib. de Commerce
69ca71fecdc6046d47824643
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON , [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Greffier
Source officielleTrib. de Commerce
69ca709acdc6046d47822835
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier
Source officielleTrib. de Commerce
69c9c753cdc6046d4774e2a2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 23 décembre 2020 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON
Source officielleTrib. de Commerce
69c9cf59cdc6046d47756d20
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 30 décembre 2022 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON
Source officielleTrib. de Commerce
69f33098cdc6046d4712d298
29 avril 2026
29 avril 2026
rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026R378 ENTRE - la société HENGEL ISO & SERVICES SASU [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [J] - [Adresse 2] * la société BOS
Source officielleTrib. de Commerce
69f330b7cdc6046d4712d522
29 avril 2026
29 avril 2026
1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Guillaume ROSSI - Toque n° 538 [Adresse 2] ЕТ - la société CEDDIA PROMOTION SARL [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant * la société LE PARC DU BOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69bc4479cdc6046d473e480c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Numéro de rôle : 2025F172 Numéro de PC : 2025RJ49 Date d'audience : 27 juin 2025 Procédure : La SARL LES MANGEURS DE BOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69e31369cdc6046d47a792dd
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Cet achat est matérialisé par la signature d'un bon de commande et le versement d'un acompte de 5100€ TTC à cette même date ; ATTENDU que la date de livraison de la commande était fixée au 21/07/2023,
Source officielleTrib. de Commerce
69f7603dcdc6046d47736c3c
18 juillet 2025
18 juillet 2025
2519900021/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : LE BON
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac391cdc6046d47ec69bc
13 octobre 2025
13 octobre 2025
La société ROCCIA a conclu le 18 février 2025 en contestant toute dette, soutenant que la société SOMEDEC ne produisait aucun bon de commande ou bon de livraison signé par ses représentants.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca782fcdc6046d4782d3df
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par
Source officielleTrib. de Commerce
69f76849cdc6046d47741650
16 octobre 2025
16 octobre 2025
2528900033/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16/10/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : LE BON
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9f6a0cdc6046d47a673d9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Chambre, Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date du 20 mai 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LE BON
Source officielleTrib. de Commerce
69c9c452cdc6046d4774aed9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MARTIN Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 04 mai 2012 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON
Source officielleTrib. de Commerce
69c9c790cdc6046d4774e6bd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 23 décembre 2020 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON
Source officielleTrib. de Commerce
69c9ca30cdc6046d477513cc
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DUBOIS Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 27 août 2021 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 20 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Yves BON
Source officiellePage 22 sur 217