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3 802 résultats pour « Couvrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69da125bcdc6046d47dcd092

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Tout cela est accompagné d'un début de remboursement de compte courant constitutif d'un assainissement progressif de la situation.

Source officielle

Page 22 sur 191

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Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Radiations

COUVRAND, Charlotte, Dominique, Abel, Josèphe, COUVRAND

SIREN 999760903Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/06/2026

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Radiations

Couvrand, Vincent Guy

SIREN 953444676Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

03/04/2026

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Modifications diverses

SELARL COUVRAND

SIREN 818597122Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/02/2026

Voir →

Créations

COUVRAND, Charlotte, Dominique, Abel, Josèphe

SIREN 999760903Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

18/01/2026

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Dépôts des comptes

FREDERIC COUVRAND

SIREN 949225437Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

06/11/2025

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac32aacdc6046d47d6cc20

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort des pièces du débat que la LYONNAISE DE BANQUE ancien CIC LYONNAISE DE BANQUE est en relation avec la Société 2BGP au titre d'un compte courant professionnel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c1b9cdc6046d47368738

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

MAYMON Romain FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société LYONNAISE DE BANQUE a consenti son concours à Monsieur [G] [I], Artisan Entrepreneur Individuel, sous la forme suivante : * Compte courant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a142cdc6046d476dd33c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

société OMN GUEPES 28 un prêt professionnel d'un montant de 7.300 euros, et qu'à cette même date Monsieur [O] [V] s'est porté caution solidaire de ce prêt dans la limite de la somme de 8.760 euros couvrant

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Audit acte Madame [U] [E], présidente gérante de la [U] [E] NAILS, s'est portée caution solidaire du prêt professionnel 00021423102 dans la limite de 33.843,60 € couvrant le paiement du principal, intérêts

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6779cdc6046d47608840

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

d'observation et de l'activité, l'Administrateur judiciaire demeure dans l'attente de justificatifs de la part de l'entrepreneur individuel : * souscription d'une assurance multirisques professionnelle couvrant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29e5ecdc6046d4739c248

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Apurement du Passif Le passif déclaré s'élevait à 1 489 K€ dont les comptes courants d'associé : 450 K€ ventilés entre Compte courant d'associé BE6, « manager » : 20 K€ et Compte courant d'associé JLB

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 2 (délibérés)

69df4f80cdc6046d474c635c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En garantie de ce prêt, monsieur [G] [M] s'est porté caution solidaire à hauteur de 25 % de l'encours du prêt, dans la limite de 10 000 €, couvrant le paiement du principal, des intérêts, frais et pénalités

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b7584cdc6046d471e87ee

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

A l'occasion de ce prêt, Monsieur [M] [D], gérant associé unique de la société emprunteuse, s'est porté caution solidaire de celle-ci, dans la limite de 40.000,00 €, couvrant le paiement du principal,

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb9f3cdc6046d47573080

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société CS Immobilier France soutient ne rien devoir au motif qu'un abandon du compte courant d'associé est intervenu avant la date de cessation des paiements de la société CC Immobilier, fixée par

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3417cdc6046d47ca91d8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES s'adresse à la justice afin de voir condamner la société ALP-DECO-PEINT au paiement des sommes dues soit : * 1 114.27 € au titre du compte courant professionnel

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TCOM

Chambre 02

69f5d408cdc6046d4750954a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par LRAR du 19 mars 2024, avisée le 23 mars 2024, elle a notifié à sa débitrice la clôture du compte courant et demandé le paiement de la somme due de 3.343,94€.

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TCOM

Fond 2

69a64b4bcdc6046d474ff5e6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle produit aux débats la convention de compte courant professionnel signée électroniquement le 12 aout 2020 par chacune des parties ainsi que les mises en demeure envoyées en recommandé avec accusé de

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af9a59cdc6046d471aa512

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

les écritures des parties et les pièces y annexées que : * la CAISSE DE CREDIT MUTUEL a consenti à la société AQUTAINE FORET JP, spécialisée dans l'exploitation forestière, une ouverture de compte courant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc59dccdc6046d473fffd5

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

perdurant au cours de l'exercice 2024 avec un compte courant débiteur s'élevant désormais à la somme de 25 294.55 euros ; Par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Monsieur [L] [J],

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f078e8cdc6046d47d1126d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

privé du 15 février 2021, Monsieur [E] [L] s'est constitué caution personnelle et solidaire des engagements de la société IMMO STEP à l'égard de la [Adresse 1], à hauteur de la somme de 6 112,50 €, couvrant

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

F00636 SA SOCIETE GENERALEc/EURL NICITAL

69a20c95cdc6046d47f86301

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[K] [L], [H], [M], née [O] dans la limite de ses engagements de caution d'un montant total de 26.000 €, à payer à la SOCIETE GENERALE : La somme de 43.256,62 € au titre de solde débiteur du compte courant

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0b1f6cdc6046d471218b8

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les relations contractuelles entre HSBC et LIRONIS sont caractérisées par les documents suivants : * L'ouverture d'un compte courant par convention (relevés de compte en pièce n°3), * Un prêt dit PGE

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TCOM

JEUDI

69a98715cdc6046d4799fdf8

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE mettait en demeure la société L'EYRE 2 RIEN - LA SUITE SAS de régulariser les retards de remboursement des échéances de l'ensemble des prêts, outre le débit en compte courant

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c01cdc6046d47d65018

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Il existe un défaut de gestion courante et un manque de suivi dans les projets. L'administrateur a par conséquent maintenu sa demande de conversion en liquidation judiciaire.

Source officielle