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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Deuxième chambre

69acf237cdc6046d47e6e9ac

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

Source officielle
TCOM

Première chambre

69ad0e2acdc6046d47e923ce

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

Source officielle
TCOM

Troisième chambre

69ad11f9cdc6046d47e99d46

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

Source officielle
TCOM

Audience du juge chargé d'instruire l'affaire (JCIA)

69e492e1cdc6046d47c59f59

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. : Florence DUPRAT Greffier : Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 19/01/2026 Aux termes de l'article 384 du code de procédure civile, en dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c49222cdc6046d47f9d671

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c49333cdc6046d47f9e991

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4a4e0cdc6046d47fb23fa

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c4a9f5cdc6046d47fb7e9a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4ab37cdc6046d47fb9534

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025 sous le numéro 2025F00245 Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par courrier en date du 17 septembre 2025, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c4ac07cdc6046d47fba392

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

6a17ffd9cdc6046d47357517

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a9cccdc6046d47fb7bdc

Commerce

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors des cas où cet effet résulte du jugement, l'instance s'éteint accessoirement

Source officielle
TCOM

Troisième chambre

69afec19cdc6046d47228b67

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 7 mai 2025 sous le numéro Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action, Attendu que conformément à l'article 384 du CPC : « En dehors

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e30149cdc6046d47a54d79

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SARLU E.S RENOV Rénovation intérieure, électricité carrelage revêtements sols décoration

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb85e6cdc6046d47639c6f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 899938294 et exploite un fonds de commerce de : Achat et vente de tout objet lié à la décoration, meuble, cadeaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69f08511cdc6046d47d22606

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes a ordonné le renvoi de la demande d'ouverture d'une procédure collective, préalablement déposée devant le Tribunal Judiciaire de Rennes, de la SCI LE DERF

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77dc4cdc6046d476cce28

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que la SARL LES QUAT'ZARTS est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 28/12/2012, sous le numéro 790 195 226 pour l'activité de réfection de sièges, tapissier sur meubles, décoration intérieure, vente

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87ab5cdc6046d47847d78

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL ADDICTARCHI a déclaré exercer l'activité suivante : décoration intérieure, formation en décoration intérieure, design, home staging, achat et revente de mobiliers.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abf855cdc6046d47d1b87b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Christophe DERRE Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Faits et Procédure : Dans le cadre de la réalisation d'une maison individuelle pour les consorts [R] [N] sur la ville de [Localité 1], la

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TCOM

Procédures Collectives

69ade1ffcdc6046d47f95622

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl CHEZ PHILIGEÖ Lieu-dit [Adresse 1] Activité : Location de décorations

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Journal officiel
Créations

DEROOME, Gérald

SIREN 788762201Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

18/08/2026

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Créations

DEROOST, Yanis

SIREN 107871527Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

14/08/2026

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Dépôts des comptes

BILS DEROO SOLUTIONS

SIREN 978775104Greffe du Tribunal de Commerce de douai

13/08/2026

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Dépôts des comptes

BILS DEROO POIDS LOURDS

SIREN 380652768Greffe du Tribunal de Commerce de douai

13/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE FINANCIERE DEROO

SIREN 432365047Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

13/08/2026

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