Patrick NAUDIN Juges : M. Franck SAUL M. Dominique DALESME Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

accompagné de Madame [B] [M] épouse [K], sa nièce Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert DELAHAYE Monsieur Patrick

DU TRIBUNAL : En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 17 septembre 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Patrick

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2025/7620 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD Président de Chambre

[Adresse 5], RCS 542110291 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [F] [K] - [Adresse 6] FORMATION Président : Monsieur Patrick ISSARTIER, assisté de Madame PERELLO Anna Commis-Greffier, DEBATS Audience

Patrick Coupeaud, président, M. Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.

Jugement prononcé en audience le 10/04/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience le 10/04/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Bernard DELBE, Juges.

DEBITEUR : La SAS ECO CAR WASH [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 791 570 641 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 015208 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 21 janvier 2026 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Madame

automatisés, permettant la collecte de données, notamment des images, dans le cadre de l'observation de la Terre et de la gestion intelligente des ressources naturelles et des activités humaines, dans les domaines

La participation à tous événements ou formations liés aux domaines précités (salons, expositions, ateliers, défilés). » La SAS HENIA COUTURE et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel

, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL Nostro Froid&Clim, [Adresse 3], N° siren : 930 076 666 - N° gestion : 2024B03377 « Installation, dépannage, entretien et formation dans le domaine

correspondance par les voies du commerce électronique ou au moyen d'enchères électroniques et/ou participations à des places de marché dans les principaux secteurs de références, et notamment, dans le domaine

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 913 430 773 et a déclaré exercer l'activité suivante : conception et vente d'études, de projets et de produits dans les domaines

*1DE/06/47/05/29* LRAR: -Mme [T] [Z] nom d'usage [A] Copies : -TPG -SCP [F] en la personne de Me Patrick Canet -Parquet R.G. : 2025077098 P.C. : P202503746 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS