Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Jean-Marie LIBES Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.

Emmanuel Audet, adjoint SIE [Localité 3], présent.

Emmanuel BIN et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

En conséquence, son exclusion ne présente aucun caractère abusif et la délibération du 24 janvier 2023 est conforme aux règles définies par les statuts de la société V2A.

Le 21 octobre 2022, le conseil de la société FILIME CONSTRUCTION a manifesté son désaccord à la société [A] et l'a mise en demeure de lui régler le solde restant dû au titre du marché, soit 41.090,22 €

En revanche pour la seconde convention les règles postérieures à l'ordonnance s'appliquent.

Conformément au devis, une facture d'acompte d'un montant de 6 164,40 euros TTC a été émise le 3 février 2025 et a été réglée par la société XILEADES ARCHITECTEURS.

[Adresse 2] ESPAGNE Représentée par Me Elodie LORIAUD ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Emmanuelle MARSAT-CHARDON ([Localité 3]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

Faute de régularisation, le contrat a été résilié le 5 décembre 2023. Une mise en demeure datée du 6 décembre 2023 a notifié cette résiliation et exigé le règlement intégral des sommes dues.

Des règlements pour un montant de 17 910,30 euros sont intervenus entre le 26 Mai et le 30 septembre 2023, auxquels s'ajoute un avoir de 751,91 €.

de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE,Commis-greffier : Emmanuelle

A compter du mois de septembre 2023, la société LEEPTON AND CO a cessé de régler les échéances du prêt.

Cette dernière a procédé au règlement des sommes réclamées (pièce 7 demandeur).

Emmanuel BARATTE, Président, Mme Pascale BOUTBOUL, M. Bruno JARDIN, Juges.

Il ressort du rapport présenté et déposé au Greffe que l'entreprise peut poursuivre son activité aux conditions suivantes : Le règlement du passif est envisagé suivant les modalités suivantes : Créances

Emmanuel BARATTE, Président, M. Arnaud du PELOUX, Mme Corinne BERENGUER, Juges.