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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9b2fcdc6046d472163ec
22 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER,
6a0b9b7ecdc6046d472168e9
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Christian SCHNELL, Monsieur
6a0b9b8fcdc6046d472169f8
chambre 1-5
69ceafd8cdc6046d47e55830
29 janvier 2025
De juillet 2021 à mai 2022, IDP GESTION s'est uniquement acquittée des redevances mensuelles du mois de novembre 2021, et du mois de mars 2022 laissant ainsi les impayés s'accumuler.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e200d9cdc6046d478dcc13
2 avril 2026
de : Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, Madame Françoise MEZURET, Juge Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES, Greffier
Chambre 2-4
69d27f3bcdc6046d473509a3
22 janvier 2025
Félix Mayer, juge, M. Stéphane Catoire, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad507acdc6046d47ed6043
9 juillet 2025
: 2025L00622 / 2025J00240 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai
69ad50abcdc6046d47ed62f8
: 2025L00624 / 2025J00241 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 14 mai
VENDREDI
69c2ce0acdc6046d47caee7a
9 janvier 2026
comparaissant par Maître Marine BRUGALIERES, Avocat à la Cour, membre de la, [H] C / OPPOSANT * SAS Smart Prospective,, [Adresse 2], Ayant formé opposition en date du 20 mars 2024 à l'ordonnance portant
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0ab9dcdc6046d47d89830
23 janvier 2025
personne de Maître [R] [G] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS MONTONI CASTELLO [Adresse 4] Comparant en personne * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian
Chambre PROZ - Christian ROZE
69b16a6ccdc6046d4747f045
17 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Messieurs Christian ROZE Président de Chambre, Stéphane HUCHET, Eric MENARD Juges avec l'assistance de Madame Céline LANDAIS Commis-Greffier ; COMPOSITION DU TRIBUNAL
69c70029cdc6046d473967a9
69b1a5c0cdc6046d474e4de2
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU
69b1a883cdc6046d474ef644
69d1f4c2cdc6046d472bce0e
3 avril 2025
L'affaire a été ensuite débattue le 26 mars 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.
69d3a709cdc6046d474b4c11
2 avril 2025
Olivier Duboureau, juge, et Mme Nathalie Buquen, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d3ae8ccdc6046d474bc97d
Fixe la date de cessation des paiements au 14 mars 2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
Audience publique de vacation
6a0f0687cdc6046d47709976
29 avril 2026
Fixe la date de cessation des paiements au 20 mars 2026 qui correspond à la date des difficultés rencontrées avec le bailleur.
4ème chambre
69e96b2bcdc6046d4732c2e4
23 octobre 2025
1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Didier DALIN [Adresse 3] SARL RC [Adresse 4] [Adresse 5] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Christine
69a9bcdacdc6046d47a0e274
1] comparaissant par Maître Caroline FABBRI, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE SAS [Q] [K], [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 14 novembre 2025 par Christian
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