Ces travaux ont coûté au maître d'ouvrage la SARL CAMARGUE des frais supplémentaires et imprévus.

Sur le remboursement des frais de défense de M. [J] * Alors qu'il était en détention, M.

est non justifié : les pertes alléguées sont théoriques, les retards rattrapés, et plus généralement il y a l'absence de preuve d'une perte ferme.

Un redressement ne peut être envisagé pour les motifs suivants : * perte de compétitivité, * perte du client principal.

Il ressort des comptes annuels des trois derniers exercices des pertes régulières.

Selon les estimations de monsieur [D] [E], la différence entre le prix de rachat contractuel et la valeur de marché actuelle représente une perte potentielle oscillant entre 5 K€ et 10 K€ par véhicule.

[Localité 2], IL PERSISTE UN DESACCORD IMPORTANT SUR LE CALCUL DU MONTANT D'INDEMNISATION AU TITRE DE LA PERTE D'EXPLOITATION, * QUE CETTE SITUATION À AGGRAVE LES TENSIONS DE TRESORERIE ET CONDUIT À

Qu'elle n'a pas pu retourner au local, ce qui a entrainé une perte de clients et une baisse du chiffre d'affaires. Qu'elle n'est plus en mesure de continuer.

Par conséquent, nous sommes au regret de vous annoncer que notre collaboration ne peut se prolonger en l'état ».

Le demandeur estime que le moteur livré ne correspond pas à la commande initiale et qu'il subit des pertes d'exploitation importantes du fait de l'indisponibilité de son navire.

qu'elle pourrait engager pour des travaux de réparation liés au système électrique, aux travaux de réparation éventuels, consécutifs aux prétendues pertes d'épaisseur des tôles ainsi qu'aux frais de transports

* CONDAMNER Monsieur [X] [E] à payer à la société LE FOUR ET LE MOULIN la somme de 3.000,00 € au titre des frais irrépétibles de l'article 700 du Code de procédure Civile.

en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 2494 euros au titre de cotisations et majorations de retard sous réserve des majorations de retard complémentaires et frais

En effet, une situation comptable au 31 mai 2025 révèle un chiffre d'affaires sur 8 mois de 332.238 € et une perte de 30 K€.

* Les dépens et frais de greffe fixés à la somme de 31,80 € dont 5,30 € de TVA.

Elle invoque l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, selon lequel une provision peut être accordée lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

Ce dernier texte prévoit que les frais de résiliation « sont clairement communiqués avant la conclusion du contrat en ne peuvent excéder la perte économique directe subie par le fournisseur ».

de rémunération de la période effectuée par M., [F]: * 3 150 € HT au titre de la perte de la marge brute durant le préavis non réalisé par M., [F]; * 2 625 € HT au titre de la perte de chance d'obtenir