Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Madame Mélanie MAZINGARBE Mis en délibéré le : 13/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur José

MONIN, Président, * Madame Maryelle JAMET, Juge, * Madame Muriel COMES, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Monsieur, [I], [G], représentant le Ministère

comptable, qu'un nouveau expert-comptable a été mandaté, que l'URSSAF a été payé, que les injonctions de payer seront réglées prochainement, que la société dispose d'une somme de 1 800 euros sur le compte

de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et par Maître Pierre Philippe CHASSANG, greffier associé.

Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG greffier associé.

Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre Philippe CHASSANG, Greffier associé.

BATAILLE, président et Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.

Comparant et concluant par maître Sylvie FERNANDES, avocat au Barreau de La Rochelle/Rochefort, demeurant en cette qualité [Adresse 2], ET : Madame [S] [V] née [A] [Adresse 3] Concluant par maître Philippe

Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur de la République COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du : 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe

de Valenciennes, pour l'audience du 03/03/2025 à 8 heures 30, la société NBR LOGTRANS en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 40 813.62 euros au titre de cotisations

qu'il appert des renseignements en la possession du tribunal, des explications données en chambre du conseil que la SARL BFS CAPITAL FRANCE se trouve manifestement en état de cessation des paiements, comme

QUOI LE TRIBUNAL : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621-1 du code de commerce, le Tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité

commerce de Valenciennes, pour l'audience du 15/12/2025 à 8 heures 30, Monsieur [L] [M] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 3 376 euros euros au titre de cotisations

MISSIONNE Maître [E], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

FIXE à cinq mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du code de commerce.

FIXE à sept mois à compter du présent jugement le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées prévue à l'article L.624-1 du code de commerce.

Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Monsieur