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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c10648cdc6046d47a17b07
23 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Philippe BATAILLEJuges : Madame Sylvie VAN DEN DRIESSCHE et Monsieur Raphaël BELLIARD Assistés lors des débats par Maître Pierre-Philippe
PROCEDURE COLLECTIVE
69c42a88cdc6046d47f104b8
4 juillet 2025
Jean-Pierre AURIERES Juge Commissaire, qu'il n'existe aucune possibilité de redressement permettant d'apurer le passif.
Chambre 2-3
69d368e6cdc6046d474753c3
8 avril 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SCCV SAINT PIERRE n'emploie aucun salarié.
7ème chambre
69ea9b97cdc6046d474f9d71
SECTION COMMERCIALE) [Localité 1] comparant et représenté par Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEMANDEURS A LA RESOLUTION DU PLAN SARL AJ2 [Adresse 2] comparant par Me Pierre
CHAMBRE 1
69b5007dcdc6046d479ecea7
28 janvier 2025
DEFOORT, Président, Didier GILLET, Marc SANTOIRE, David BARA et Didier BAUDE, Juges ; GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Messieurs Pierre-Marie
69f1d797cdc6046d47f2ea8b
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F639 Procédure 2026RJ0080 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS PHARMACIE DE LA PIERRE PERCEE [Adresse
Chambre 07
69f548efcdc6046d4746aa57
20 mars 2026
Pierre SIE Juges : M. Pierre GIRAUD M. Kamal ZEGGAGH assistés de M.
69ca96b2cdc6046d47851830
19 janvier 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement
69ca96bccdc6046d478518d8
69ba1a7acdc6046d470a7085
14 janvier 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement
6a0bd236cdc6046d4724842c
11 mai 2026
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme SALORD Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa61a1cdc6046d47ad93e1
1 juillet 2025
DECLARER l'ordonnance à intervenir opposable aux sociétés PIERRE HOUE ET ASSOCIES SA et LE PETIT NICE SARL.
69ca78cacdc6046d4782e0ed
16 juillet 2025
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par
69ba1ee7cdc6046d470ab820
Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Thierry MARMILLON [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Greffier Pierre
69c542c7cdc6046d470b737d
9 janvier 2026
la présente affaire à compter de ce jour, par application des articles 381 et 383 du code de procédure civile, par RADIATION DU RANG DES AFFAIRES EN COURS Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Pierre
chambre 1-9
69d08399cdc6046d470d9c37
siège social est [Adresse 3] - RCS B 828754176 Partie défenderesse : assistée de la SELARL ABR & ASSOCIES - Me Guillaume RIVET Avocat (J44) et comparant par Me Pierre HERNE Pierre Avocat (B835) 2) SARL
69ca71fecdc6046d47824643
de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Yves BON , [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant Le Greffier Pierre
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc737acdc6046d47e9da65
4 mai 2026
l'ouverture d'une procédure ; Par jugement en date du 30/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [T] [D] [U] [S], a désigné Monsieur Pierre-Marie
audience ordinaire
69ea0622cdc6046d473f0172
21 avril 2026
Pierre AUSSOURD et M. Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ac49cdc6046d47d5e4ac
22 avril 2026
1] JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siègeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre
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