Elle conclut sur ce point que l'opposition de la société MIROITERIE SCHULTZ est recevable.

La SA SOCIETE AIR FRANCE conteste la qualité de « Transporteur effectif » au titre des points suivants que : le vol DL618 DELTA AIRLINES retardé puis annulé est opéré par une compagnie tierce à laquelle

°F03949210600039, n°F03949210600040, n°F03949210600041, n°F03949210600042 en date du 24 juin 2021, et n°F02154230500052 du 10 mai 2023, avec intérêts au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points

tenu du rachat du fonds de commerce de boîte de nuit pendant la crise sanitaire en novembre 2020 et n'a pas pu ouvrir en raison des travaux de réfection, transformation et aménagement qui sont sur le point

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Pour une meilleure compréhension des arguments échangés, le point de vue de COM UNIC sera présenté en synthèse en premier.

demandes, * CONDAMNER les sociétés NEMATIS et LOCAM à restituer respectivement à la société AQUILA STRATEGIE, la somme de 4 230 € et celle de 5 671,78€ avec les intérêts au taux légal majoré de 10 points

941301 d'un montant de 30.000,00 € au taux d'intérêt annuel de 3,90% hors frais et assurance, remboursable en 60 mensualités, ayant pour objet le financement de l'aménagement et l'équipement d'un nouveau point

montant total de 7 274 euros, * Condamne la société CEDAR'S ROLL à payer à la société QUIETALIS pour solde de la facture litigieuse une somme de 16 668 euros TTC avec intérêts au taux légal majoré de 2 points

La société UTILEO a dénié toute responsabilité directe ou indirecte sur ce point.

Néanmoins, les sociétés du groupe ont continué à rencontrer des difficultés tout au long des années 2022 à 2025 et si certaines filiales ont retrouvé leur point d'équilibre d'exploitation, d'autres restent

et logiciels de développement, de construction des logiciels et de test, Le savoir-faire comprenant les connaissances ou les travaux intangibles dont VEOM GROUP est titulaire,qui (i) ont été mis au point

Thomas KOUKEZIAN DEFENDEUR FAITS ET PROCÉDURE La société Électricité de France (EDF) a conclu, le 22 août 2022, un contrat de fourniture d'électricité (« Pack Performance ») avec la SAS PBR pour un point

F – 00262 avec intérêt à compter de la date d'exigibilité figurant sur chaque facture, taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points

Si par extraordinaire le tribunal ne s'estimait pas suffisamment éclairé pour apprécier les manquements du vendeur, notamment d'un point de vue technique, ou encore pour quantifier le préjudice, il lui

l'audience du 2 avril 2026, le tribunal a joint les causes sous un seul et même numéro RG J2026000338, et après avoir entendu les parties sur le sursis à statuer, le tribunal a indiqué qu'un jugement sur ce point

TTC au titre des 24 factures impayées, augmentée des pénalités de retard égales à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points

Toutefois et sur la durée du plan, le point bas de trésorerie est estimé à 38.937 € en 2026 après paiement de l'annuité du plan, de sorte qu'en l'état, aucun risque d'impasse de trésorerie n'est identifié

payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 10.301,76€, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Il indique bien connaitre le secteur d'activité et avoir déjà pensé aux points d'amélioration pour dynamiser le chiffre d'affaires de l'entreprise.

conditions et modalités suivant lesquelles la société LE [Localité 1] devait acheter les crèmes glacées et autres sorbets fournis par la société LES GLACES DE CELESTINE en vue de leur revente dans le point