étant le débiteur, Attendu qu'il n'est pas inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés mais est inscrit au registre national des entreprises sous le numéro 810816348, Attendu que le débiteur possède

II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE Il est constaté que le 1 er août 2024, par mail, Madame [U] a contesté la préfacturation de plusieurs postes de la facture n°BSTP2024 avec notamment le poste modèle planning

La conception, la création, l'agencement et la pose de cuisines, tous travaux de menuiseries intérieurs ou extérieurs bois. La création de portes et ouvertures en bois, la pose de parquet.

Numéro de Procédure collective : 2026RJ100 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS EUROPGLASS SAINT ETIENNE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 894 917 202 Activité : pose

Tribunal le ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS NANOTEINTE - exerçant une activité de La commercialisation, la réparation et le remplacement de vitrages automobiles, la pose

En effet, il précise que Monsieur [K] [P] se trouve handicapé par son illettrisme et que remplir différents documents administratifs lui pose de grandes difficultés de rédaction et surtout de compréhension

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 889 566 212 Non-comparant N° Rôle : 2026R00007 La société FE2A a passé commande à la SARL GRIZARD AGENCEMENT pour la fabrication et la pose

NRJ rapporte que [S] l'a sollicitée pour la réalisation de prestations sur différents chantiers : pose de pompes à chaleur, de ballons d'eau chaude, et de panneaux photovoltaïques en surimposition.

La lettre de notification n'a pas été remise à la société [Adresse 2], l'avis de réception ayant été retourné au greffe avec les mentions suivantes, apposées par La Poste : "Pli avisé et non réclamé".

société [C] poursuit le recouvrement d'un acompte de 13 634,50 euros TTC qu'elle a versé le 2 mai 2023 à la société BSI CONCEPT dans le cadre de la signature d'un devis portant sur la fourniture et la pose

tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, dont, en particulier, tout document visant les interventions menées sur le véhicule en cause, les réparations et la pose

L'ordonnance du 20 novembre 2023 a fait l'objet d'une opposition par la société LE SURCOUF par courrier en date du 21 décembre 2023 posté le 10 janvier 2024.

, répartis comme suit : 1 poste d'assistant administratif, 1 poste de chargé d'affaires tuyauterie, 1 poste de chef d'atelier, 1 poste de conducteur de travaux, 1 poste d'assembleur, 1 poste de commercial

Avant de statuer, le tribunal a examiné si la situation du débiteur répondait aux conditions posées aux articles L.645-1 et L.645.2 du code de commerce instituant une procédure de rétablissement professionnel

La société ne possède aucun actif. Un salaire reste impayé, et un passif social, et bancaire subsiste.

Dans une note jointe au dossier il s'excuse de son absence et précise que l'activité de la société a cessé, la société ne possède aucun actif, mais elle a une dette fiscale qu'elle est dans l'incapacité

La SAS RENOV ENERGIE ISOLATION [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 885 325 407 Activité : entreprise générale de batiment rénovation isolation par l'exterieur platrerie peinture pose

Et : SASU MF [P] Maçonnerie générale, ravalement façade, peinture extérieure, pose de faïences, de marbre et de mosaïque, pose de tous revêtements de sol [Adresse 2] Défaillante.

paiement ORDONNER à la société ECO HABITAT ENVIRONNEMENT de restituer à la société SIEMENS LEASE SERVICES le matériel suivant : Page 2 sur 4 ALCATEL Omni PCX + 4PS + attente musicale + standard auto postes

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL AFH CONCEPT [L] [Localité 1] et [Localité 2] a déclaré exercer l'activité suivante : Toutes prestations de traitements de charpente bois matériaux en général, dermitage, pose