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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST, Président de Chambre, Monsieur Philippe THUILLIER, Monsieur Gonzague HANNEBICQUE, Juges

Source officielle

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f0e5cdc6046d47b363bd

Commerce

8 janvier 2025

*1DE/01/07/21/00* CVH 👡 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5f577cdc6046d47b3bbd1

Commerce

8 janvier 2025

*1DE/01/07/21/03* CVH - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire

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TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69f46adecdc6046d4731586e

Commerce

30 avril 2026

Le projet de reprise de la société SOA prévoit la reprise de 8 salariés sur un effectif total de 18 salariés alors que le projet de plan de redressement prévoit un maintien de 14 salariés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7c6e7cdc6046d4771456a

Commerce

9 avril 2025

La société AEGC indique que l'ordonnance prévoit 60 jours de séquestre et qu'en conséquence le délai court à compter de l'expiration de ce délai et que son L'assignation en rétractation a été délivrée

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1d25dcdc6046d47b5e25c

Commerce

15 octobre 2025

Qu'aux fins de redressement, le dirigeant aura recours à la sous-traitance pour la main d'œuvre, et prévoit une réduction du temps de travail pour les 2 salariés présents dans l'effectif.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c230e4cdc6046d47bcfc2d

Commerce

8 octobre 2025

Le prêt PGE du 1 er juillet 2021 entre la CAISSE REGIONALE DE, [Localité 3] AGRICOLE MUTUEL, [Localité 2] 31 et la SAS EXTERMINACE prévoit le déblocage au profit de cette dernière d'une somme de 55 000

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d5a7cdc6046d47b13c3e

Commerce

8 janvier 2025

*1DE/01/07/20/65* CVH - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire

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Contentieux - audience publique

69b5f624cdc6046d47b3c808

Commerce

8 janvier 2025

*1DE/01/07/21/05* CVH - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 8 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président d'audience, Madame Isabelle MOTTE, Madame Claire

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chambre 1-9

69d44e69cdc6046d4759c283

Commerce

4 juillet 2025

Ledit pacte d'actionnaires prévoit à l'article 5.2 une option d'achat consentie par chacun des trois fondateurs aux codirigeants et à la société elle-même, exerçable en cas de départ « négatif », « positif

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TCOM

4ème chambre

69ea3cafcdc6046d474444b7

Commerce

17 avril 2026

Le Contrat prévoit une rémunération forfaitaire annuelle de 3 900 € HT payée mensuellement par prélèvement bancaire, et une remise de 50% l'année 1, soit 1950 € HT.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbe9acdc6046d47cd40f0

Commerce

13 janvier 2025

SUR CE LE TRIBUNAL : Sur la recevabilité de l'opposition : L'article 1416 du Code de procédure civile prévoit que : « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

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Trib. de Commerce

69ae5da3cdc6046d47016992

Commerce

17 janvier 2025

Attendu que le contrat en son article 2.2 prévoit qu'en cas de défaillance de l'emprunteur, le prêteur peut exiger le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts échus et non payés

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TCOM

Trib. de Commerce

69b07230cdc6046d4730c013

Commerce

2 avril 2025

conditions d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sont réunies ; Sur les conditions d'éligibilité à la procédure de surendettement Attendu que l'article L681-1 du code de commerce prévoit

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Trib. de Commerce

69b0962ecdc6046d473346bb

Commerce

16 juillet 2025

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SALON D'HONNEUR

69bf688ccdc6046d4781bc09

Commerce

28 octobre 2025

L'ALIMENTATION DES D&D a cessé de régler les loyers depuis le mois d'avril 2025, entraînant un arrière locatif de la somme de 2 950 € ; Attendu que la clause résolutoire du bail opposable aux parties prévoit

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20c71cdc6046d47b96d3f

Commerce

2 juillet 2025

Sur le prêt initial et le PGE Le contrat de crédit du 26 avril 2019, établit entre la SOCIETE GENERALE et la SAS ENTRE XIII ET 15 prévoit le déblocage au profit de cette dernière d'une somme de 70 000

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Trib. de Commerce

69a18566cdc6046d47e9f9ee

Commerce

1 juillet 2025

pas la reprise du bail commercial ; * ✤ Stocks : l'offre ne prévoit pas le rachat du stock ; * Prix offert : 15.000 €, amélioré à 18.500 €, ventilé comme suit : * Eléments corporels : 18.499 € ; *

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Trib. de Commerce

69a1470ccdc6046d47e43569

Commerce

7 janvier 2025

Localité 1] Assisté de Maître Lucie LOMELET substituant Maître Thibault POZZO di BORGO Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Anne CHIARONI Monsieur Xavier PREVOST

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Trib. de Commerce

69a14722cdc6046d47e436b9

Commerce

7 janvier 2025

Adresse 1] Assisté de Maître Lucie LOMELET substituant Maître Thibault POZZO di BORGO Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Anne CHIARONI Monsieur Xavier PREVOST

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