Mais que les 3 sociétés filiales ou « sœurs » ont également payé cette même somme.

opposée au règlement de la créance, sauf à parfaire ; Condamner la société APC à verser à la société [Y] [I] la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner

CONDAMNER la SAS H&A LOCATION à verser à la SCEA [G] [S] EMILION, à titre de provision, une somme de 52.948,75 € TTC au titre des restitutions des surloyers payés, somme à parfaire en cours de procédure

Président d'audience : Juges : Philippe BARDIN Corinne PAIOCCHI Olivier SORIN Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 21/11/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme

un relevé et des factures, le tout certifié conforme à ses livres ; Le 10 Octobre 2023, la Société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT - EDC a ainsi été contrainte de payer à la Société LOGISTA FRANCE, la somme

Par lettre du 20 janvier 2021, [R] a demandé à [Z] le règlement des sommes dues au titre de la révision des prix relative aux années 2017 à 2021, correspondant à une somme totale de 121 486 €.

légal par mois de retard sur la somme de 4079, 93 €, à compter de la lettre de mise en demeure réceptionnée le 19 juin 2025 et ce jusqu'au paiement complet de la somme, * Condamner la société EQUINOXE

, 202100709, 202100710 et 202100712 : La MATMUT conteste devoir les sommes réclamées au motif qu'elles ont déjà été payées.

Le 9 octobre 2024, la SOCAMA, au titre de son cautionnement, règle la somme de 39 321,92 euros à la BPO, qui lui en délivre quittance subrogative.

LIMITER, le cas échéant, cette indemnité à une somme maximale de 300 €/400 €.

La société ACE réclame à la société Azur technologies le paiement de la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

principal, outre les sommes de 500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de 31,80 € de frais de Greffe.

Condamne la SAS [U] à payer au CTRE TECH CONSERVATION PRODUIT AGRICOLE la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER la SAS OSPA-2 à payer à la Sàrl [B] [C] la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; DIRE ET JUGER

DONNER ACTE à la société [N] de son accord pour régler la somme de 2000 € HT soit 2 400 € TTC, dès réception d'une facture rectifiée.

la société [K] [Z] AUTOS aurait reconnu devoir la somme de 7 710,64 euros au titre de trop-perçus.

Elle produit enfin sa mise en demeure adressée à monsieur [Q] ainsi qu'un décompte des sommes dues au 20 novembre 2025.

* la somme de 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens.

soumises à cette clause pénale, soit la somme de 61,66 € (1.233,18 € x 5 %).

de 11 393,11 € correspondant aux cotisations dues pour la période du mois d'octobre 2024 au mois d'août 2025 outre la somme de 1 771,52 € correspondant aux frais de contentieux et majorations de retard