La société NVD RACING a alors émis une facture n°34 de 7.200 € TTC pour le solde des locations et une facture n°35 de 16.440 € TTC pour la cession desdits matériels.

les sommes en cause proviennent des seuls versements Airbnb, qu'un montant de 1.742,67 euros restait à percevoir, et que le montant de 2.338,83 euros réclamé excède cette somme sans justification, de sorte

Pour les autres créanciers : paiement de 50% du passif en contrepartie de l'abandon du solde restant, selon les modalités suivantes : * 5 échéances annuelles progressives, soit : * années 1 et 2 : 7,5%

Pour les autres créanciers : paiement de 50% du passif en contrepartie de l'abandon du solde restant, selon les modalités suivantes : * 5 échéances annuelles progressives, soit : * années 1 et 2 : 7,5%

parfaite exécution du plan Remboursement du passif selon 2 options : Option 1 : Règlement à hauteur de 20 % de la créance dans les 30 jours du jugement arrêtant le plan de redressement et abandon du solde

Outre le règlement du solde de sa facture, d'un montant de 23 913,42€, elle sollicite l'octroi de dommages et intérêts.

La notification mentionnait la voie de recours ouverte, son délai de dix jours et ses modalités, de sorte qu'elle doit être tenue pour régulière et apte à faire courir le délai.

Que le CLIENT a alors transmis un RIB à la BANQUE pour y recevoir le solde du compte clos. En vain. Que le CLIENT a alors assigné la BANQUE.

Cette résiliation est intervenue en dehors des modalités contractuellement prévues, de sorte que la clause de résiliation anticipée prévue à l'article 11 du contrat trouve à s'appliquer.

Elle ajoute qu'à la fin du mois de juillet 2025, le compte présentait un solde débiteur de 402.527 euros.

100 000 euros pour chacune des cautions, avec intérêts au taux contractuel de 7,50% à compter du 17 juin 2022, Condamner la SAS ENSIS GROUP à lui payer les sommes de : * 4 914,74 euros au titre du solde

Le solde du compte bancaire est débiteur. Maître [L] sollicite la conversion en liquidation judiciaire au motif que le redressement est manifestement impossible.

En l'espèce, Monsieur [W] [Z] n'a pas opposé de défense au fond ni formulé de demande reconventionnelle, de sorte que son acceptation n'est pas requise.

Entre le mois de décembre 2021 et janvier 2022, la société ROSE a procédé au règlement de trois factures d'un montant total de 76.902,00 €, laissant un solde impayé de 227.058,76 €.

SARL [V] IMMOBILIER de régulariser la situation vis-à-vis de ce cocontractant ; Il est annoncé des commissions dans les prochains jours, et le compte bancaire de la SARL [V] IMMOBILIER présentait un solde

Dans ce cadre, elles ont arrêté d'un commun accord un solde définitif de 62 294,50 euros à fin octobre 2023, correspondant au règlement intégral des loyers dus jusqu'à cette date, conformément à l'article

5 659 euros, la société défenderesse n'a pas respecté l'échéancier que lui avait accordé la société DVV ; La société DESOSSAGE VIANDES VOLAILLES - DVV poursuit la défenderesse pour le règlement du solde

remis lors de cette même audience, le chiffre d'affaires de 145 000.00 € avec un résultat bénéficiaire à hauteur de 80 665.00 €, qu'enfin, le relevé bancaire en date du 30 avril 2026 fait état d'un solde

Le créancier déclare sa créance au titre du solde débiteur du compte n° [XXXXXXXXXX01] de la société TRANSPORT [D] [I] pour la somme de 31 967,25 € telle qu'arrêtée au 14 octobre 2024.

Le solde débiteur était constaté à hauteur de 43 306,39€.