La société ARCHIC exploite à [Localité 4], [Adresse 4], une entreprise de travaux de menuiserie bois et PVC correspondant à l'activité visée à l'article D 3141-12 du code du travail.

Le 10 février 2022, à l'occasion de travaux sur ce véhicule, la société BLET SUD a établi une facture de 2.752,20 € TTC.

A effet du 1 er novembre 2023, L'Oréal PLI a transféré l'intégralité de son activité Travel Retail à une entité autonome, la SNC L'Oréal Travel Retail (ci-après « L'Oréal TR »).

[P] [S] a comparu, lequel expose avoir travaillé pour un grand groupe, duquel il a subi un impayé d'un montant d'environ 200K € rendant la poursuite d'activité impossible.

également l activite de recrutement et de delegation de personnel tels que definis par les textes en vigueur et toute activite de prestations de services pour l emploi ouverte par la loi aux Entreprises de Travail

collective : SAS MENUISERIE SAINT VENANTAISE La pose et la fabrication de menuiserie, la pose de plaques de plâtre, la pose et la fabrication de volets roulants, la pose de carrelage et maçonnerie, tous travaux

registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 891273070 et exploite un fonds de commerce de: Toutes prestations de services dans le domaine de l'évènementiel, foires, salons, expositions, travaux

La SAS à associé unique FDN est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 791 556 343 et exerce une activité d'exploitation forestière et travaux annexes, scierie, sous

En novembre 2021 [W] TECHNOLOGIES a émis une facture de remise de 1 377,72 € représentant les travaux non réalisés.

en cours : le candidat repreneur ne souhaite pas reprendre de travaux en cours

étaient terminés selon la situation de travaux. 3) Pour les prestations liées à la sécurité, * le système de désenfumage : la modification des châssis existants pour les rendre ouvrants, sont des travaux

Elle n'a fait qu'une amorce de travail et le règlement initial de l'acompte de 1 800 € TTC suffit à couvrir le travail réellement effectué.

de construction, travaux de bâtiments intérieurs et extérieurs, travaux de construction et de rénovation générale de bâtiments résidentiels et non résidentiels, et relève à ce titre du champ d'application

Les travaux sont interrompus début juillet 2023.

En conséquence, le tribunal ne peut considérer le rapport du bureau [D] comme étant une preuve de la bonne exécution des travaux par la société DOC'K MAINTENANCE ELECTRIQUE.

DEFENSE : * [L] [V] [G] SARL [Adresse 3] [Localité 3], 918533423 DÉFENDEUR - non comparant La SARL [L] [V] [G] (ci-après appelée SARL RTM) exerce des activités qui relèvent du secteur du bâtiment (travaux

nationalité française, demeurant 13 rue de la Casse aux Prêtres Bât C Appt 82 17300 Rochefort, agissant en qualité de gérant de CCA [L] (SARL), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 980 246 227, Travaux

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Monsieur [M] [N], [Adresse 3], Travaux forestiers travaux agricoles