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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69c92e8bcdc6046d4766e4ab
27 janvier 2026
En l'espèce, les sociétés ETHICA BTP et ETHICA se sont abstenues de mentionner dans leur requête que Monsieur, [I], [B] avait saisi le Conseil des Prud'hommes.
Procédures collectives (Chambre du Conseil)
69e72fd9cdc6046d47fd3e62
5 janvier 2026
Attendu que la situation de trésorerie exsangue et l'absence de perspectives fiables d'encaissements ne permettent pas d'envisager une poursuite d'activité, Attendu que la situation économique, financière
Rendu de décisions
69cc01dfcdc6046d47a37f58
9 juillet 2025
CHAMBERY Jugement du 9 juillet 2025 Références : 2025F00146 ENTRE : SARL NICOLAS BOLLON & ASSOCIES [Adresse 1] Représentée par Me Julien BETEMPS ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS AUTO
CHAMBRE 03
6a18399ecdc6046d473b9cb1
27 mai 2026
Par acte de transmission d'une demande de signification ou de notification dans un autre Etat membre en application du règlement (CE) n° 2020/1784 du parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b4cbcdc6046d47e2235b
12 janvier 2026
Monsieur, [F], [V], dirigeant de droit de la SARL AUTO VOL 33, * que l'acte introductif d'instance lui a été signifié le 30 avril 2025 alors que la liquidation judiciaire de la SARL AUTO VOL 33 a été
69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c
28 avril 2026
BOURHIS & Associés, Avocat au Barreau de BEAUVAIS EXPOSE DU LITIGE LES FAITS La société ROGER BOIS ayant son siège social sis [Adresse 1], est spécialisée dans la vente en gros et détail de bois et autres
chambre 1-6
69cf53d2cdc6046d47f2ad1b
3 avril 2025
Sur l'absence de préjudice réparable de Monsieur [T] [C] (2R GESTION) au titre d'une prétendue rupture abusive du Contrat de Sous-Traitance L'absence d'engagement sur un volume minimal de commandes implique
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bba49fcdc6046d472db798
8 avril 2025
Pour la défenderesse, la société LTS LOGISTICS (SARL) Absente, non représentée, n'a pas déposée de pièce ni de conclusion pour sa défense.
Chambre 2-5
69d0bdeacdc6046d4712df2c
11 avril 2025
SAS à associé unique VIE ACTIVE GROUPE, (RCS PARIS 844 501 882), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par sa présidente Mme [O] [Y] [G] [B], [Adresse 3], absente
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
D'autre part, l'élément essentiel qu'apporte la société FYI pour soutenir que LA POSTE a pris l'initiative de débaucher M.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9029cdc6046d476fecc7
21 octobre 2025
Pour la société TRAVAUX DU MIDI, le point de départ est la réception du courrier du courtier en date du 27 décembre 2019 qui l'informe du montant de la franchise ainsi que l'absence de règlement par la
69be90a0cdc6046d476ff4c8
Pour la société TRAVAUX DU MIDI, le point de départ est la réception du courrier du courtier en date du 29 septembre 2020 qui l'informe du montant de la franchise ainsi que l'absence de règlement par la
69be90cccdc6046d476ff782
Sur le point de départ de la prescription : L'article 2224 dispose « Le recours d'un constructeur contre un autre constructeur ou son sous-traitant se prescrivait par cinq ans à compter du jour où le
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1503cdc6046d4790acdf
6 octobre 2025
destinataire de l'acte, et de l'autre côté le cachet de l'étude apposé sur la fermeture du pli.
Trib. de Commerce
69e38d00cdc6046d47af9bb5
8 janvier 2025
TECH.11 et SCI ROBINSON ensemble ou individuellement, comme « le ou les vendeurs », * La SAS MED YACHT ou MED YACHT GROUP, en tant qu'acquéreur des titres, comme « l'acheteur » ; ATTENDU que toute autre
Chambre 07
69f1fefbcdc6046d47f67fb8
8 juillet 2025
Par ailleurs, la SA SOCIETE AIR FRANCE conteste toutes les autres demandes formées à son encontre par la SAS Upclaim.
6a1839d9cdc6046d473ba1e4
La société ITQ Security précise que cette absence de paiement a occasionné un préjudice économique entraînant une absence corrélative de trésorerie.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a272f7cdc6046d47ff83ae
La non-présentation du débiteur ne permet pas l'appréhension des documents comptables et autres nécessaires.
69bda02fcdc6046d475e1dae
28 octobre 2025
* La non-présentation du débiteur ne permet pas de pouvoir appréhender les documents comptables et autres nécessaires à l'appréciation de la situation financière de l'entreprise.
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
La société EXPANSIEL et les sociétés MMA, après avoir souligné les absences répétées de la partie demanderesse et le fait que cette dernière n'a communiqué aucune conclusion depuis 2022, ont demandé au
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