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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd779cdc6046d47897a83

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ordonne la convocation en Chambre du Conseil du 26/03/2026 à 09:30 en vue de l'adoption éventuelle d'un plan de redressement.

Source officielle

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd7a1cdc6046d47897d32

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ordonne la convocation en Chambre du Conseil du 02/04/2026 à 09:25 en vue de l'adoption éventuelle d'un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd7b3cdc6046d47897e6d

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ordonne la convocation en Chambre du Conseil du 02/04/2026 à 9h00 en vue de l'adoption éventuelle d'un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c26c8cdc6046d472be461

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Tribunal retient, au vu des éléments du dossier, que l'entreprise dont s'agit dispose de capacités de financement suffisantes, ne créant pas de dettes nouvelles, que toutes les conditions nécessaires à l'adoption

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c272bcdc6046d472bebe9

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Tribunal retient, au vu des éléments du dossier, que l'entreprise dont s'agit dispose de capacités de financement suffisantes, ne créant pas de dettes nouvelles, que toutes les conditions nécessaires à l'adoption

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d1c773cdc6046d4728aa7b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le juge-commissaire émet un avis favorable à l'adoption du plan en prenant en compte le soutien des créanciers bien que ce plan soit une forme de pari sur l'avenir étant données les performances à date

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2b9a9cdc6046d473b7697

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'administrateur judiciaire, Maître [A] [H], compte tenu des perspectives d'activités des sociétés filles, se déclare favorable à l'adoption du plan de redressement présenté par leur holding ; 2.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il précise également avoir reçu le PV de la réunion du CSE, qu'il transmet à tous, sur l'offre améliorative, lequel indique ne pas être défavorable à l'adoption du plan de cession.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df61dbcdc6046d474ef61d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

BBC SPORTS (SARL) a été appelé à l'audience de ce tribunal siégeant en chambre du conseil le 22/01/2026 à 10H00 pour présenter toutes observations en vue de la continuation de l'entreprise et de l'adoption

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2381dcdc6046d47fbc080

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

* Par Monsieur le Juge Commissaire qui a donné un avis écrit favorable à l'adoption du plan.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbff5cdc6046d47fd62c0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Pour chaque emprunt, la banque établira un nouvel échéancier tenant compte de ces dispositions dès l'adoption du plan.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef511cdc6046d470e2baa

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le mandataire judiciaire, qui souligne l'engagement très fort du dirigeant et de ses équipes tout au long de la procédure, émet un avis très favorable à l'adoption du plan de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be74bbcdc6046d476e1215

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Nicolas RIGOT-MULLER DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/07/2025 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 MOTIFS, Attendu que par Jugement en date du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7bb6cdc6046d476e8a65

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

BERGOUNHE GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Madame Emilie PASSIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Adoption

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7bd7cdc6046d476e8c9f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

BERGOUNHE GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Madame Emilie PASSIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE Adoption

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfe00ecdc6046d478a0f36

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il a ajouté avoir des dettes de MSA pour près de 23 k€, puisqu'il n'a pas payé la MSA depuis l'adoption du plan.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bffdbbcdc6046d478c11dc

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'affaire a été rappelée à l'audience du 06/01/2026 afin qu'il soit statué sur l'adoption ou le rejet d'un plan de continuation à présenter par le débiteur.

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

6a1aa089cdc6046d4777da48

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de redressement ; Attendu que le plan de redressement présenté par la SARL SOCIETE D'EXPLOITATION COIFFURE [W] [P] comporte les propositions suivantes : Créance super privilégiée : comptant dès l'adoption

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Les cautions personnes physiques bénéficiant de la suspension des mesures d'exécution pendant la période d'observation, le tribunal ordonnera qu'il soit sursis à l'exécution jusqu'à l'adoption d'un plan

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TCOM

Chambre 05

69f6e014cdc6046d476991c2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

société débitrice, l'administrateur judiciaire et le mandataire judiciaire s'associent pour solliciter la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, à l'issue de l'adoption

Source officielle