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445 résultats pour « affaire radiée du rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf8414cdc6046d47f6b332

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Numéro de rôle : 2025021085 PC : 2026/338 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASU

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1ae14cdc6046d47ef73dc

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro n° 2023 F 02549, a été appelée pour mise en état à l'audience collégiale du 12 décembre 2023 et immédiatement radiée, le demandeur n'étant pas

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db10cdc6046d474a5742

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'affaire a été plaidée lors de l'audience du tribunal le 20 novembre 2023.

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c2c3cdc6046d47a69cee

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 07 janvier 2025. A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de cinq remises.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9559cdc6046d47ecd71b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F477 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC arrêt du plan de cession

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db4458cdc6046d47f5497b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La présente affaire a fait l'objet d'une radiation administrative en date du 4 juin 2024.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f656cdc6046d473dab8e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

C'est ainsi que se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc5ee0cdc6046d474052ab

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de la présente procédure du rang de celles en cours par mesure d'administration judiciaire ; PAR JUGEMENT, avant-dire droit, en date du 16 mai 2025 et, après réenrôlement de l'affaire, le tribunal de

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17e63cdc6046d47acf7ee

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Renvoyer l'affaire au fond à la prochaine audience de procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* rejeté la demande de Monsieur [E] [X] et la SPFPL [E] [X] de déblocage immédiat, à leur profit, de l'intégralité des fonds séquestrés au titre du prix définitif de la cession ; Après renvois, l'affaire

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c55bcdc6046d47a6cd81

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Ces deux affaires ont été enrôlées pour l'audience du 28 janvier 2025, sous les N° RG 2024025457 et 2025000645, lors de laquelle la société PPG COATINGS MANUFACTURING a demandé la jonction des deux affaires

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a81f9acdc6046d47797f21

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

C'est en l'état que l'affaire se présente.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d8eecdc6046d47d7cdf4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2026 AE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2024/2127 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ajoute que «le chiffre d'affaires qui sera réalisé par BAYA CONSULTING avec EASY EXPAT INTERNATIONAL ne servira pas à payer cette dette».

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le 6 juillet 2023 la SASU UBLU est radiée du RCS de, [Localité 1], par suite de fusion absorption par la SAS FORTIL SUD OUEST.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69befabccdc6046d4779f78c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par jugement du 20 juin 2024, le tribunal de commerce de Marseille ordonné la radiation sauf rétablissement. L'affaire a été mise au rôle le 2 juillet 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117267cdc6046d47aa2d9d

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J283 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

L'affaire est renvoyée maintes fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 3 Avril 2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b6c72acdc6046d47c1cb7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société a été radiée le 23 avril 2021.

Source officielle

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