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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8414cdc6046d47f6b332
2 avril 2026
Numéro de rôle : 2025021085 PC : 2026/338 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SASU
Chambre 02
69f1ae14cdc6046d47ef73dc
7 janvier 2025
Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro n° 2023 F 02549, a été appelée pour mise en état à l'audience collégiale du 12 décembre 2023 et immédiatement radiée, le demandeur n'étant pas
AFFAIRE COURANTE
69c7db10cdc6046d474a5742
7 juillet 2025
L'affaire a été plaidée lors de l'audience du tribunal le 20 novembre 2023.
Contentieux - audience publique
69f9c2c3cdc6046d47a69cee
30 avril 2026
L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 07 janvier 2025. A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de cinq remises.
Trib. de Commerce
69fc9559cdc6046d47ecd71b
6 mai 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F477 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC arrêt du plan de cession
Contentieux Général
69db4458cdc6046d47f5497b
21 janvier 2025
La présente affaire a fait l'objet d'une radiation administrative en date du 4 juin 2024.
DELIBERES A VIDER
69e9f656cdc6046d473dab8e
20 avril 2026
C'est ainsi que se présente l'affaire.
69bc5ee0cdc6046d474052ab
17 octobre 2025
de la présente procédure du rang de celles en cours par mesure d'administration judiciaire ; PAR JUGEMENT, avant-dire droit, en date du 16 mai 2025 et, après réenrôlement de l'affaire, le tribunal de
69c17e63cdc6046d47acf7ee
18 juillet 2025
Renvoyer l'affaire au fond à la prochaine audience de procédure.
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
* rejeté la demande de Monsieur [E] [X] et la SPFPL [E] [X] de déblocage immédiat, à leur profit, de l'intégralité des fonds séquestrés au titre du prix définitif de la cession ; Après renvois, l'affaire
69f9c55bcdc6046d47a6cd81
Ces deux affaires ont été enrôlées pour l'audience du 28 janvier 2025, sous les N° RG 2024025457 et 2025000645, lors de laquelle la société PPG COATINGS MANUFACTURING a demandé la jonction des deux affaires
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f9acdc6046d47797f21
10 avril 2025
C'est en l'état que l'affaire se présente.
POUR PLAIDER
69b7d8eecdc6046d47d7cdf4
7 janvier 2026
2026 AE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2024/2127 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
69cccedfcdc6046d47b5b503
1 juillet 2025
Il ajoute que «le chiffre d'affaires qui sera réalisé par BAYA CONSULTING avec EASY EXPAT INTERNATIONAL ne servira pas à payer cette dette».
69e73846cdc6046d47fdec2d
C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal.
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
15 juillet 2025
Le 6 juillet 2023 la SASU UBLU est radiée du RCS de, [Localité 1], par suite de fusion absorption par la SAS FORTIL SUD OUEST.
Chambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
Par jugement du 20 juin 2024, le tribunal de commerce de Marseille ordonné la radiation sauf rétablissement. L'affaire a été mise au rôle le 2 juillet 2024.
6a117267cdc6046d47aa2d9d
22 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J283 ENTRE : La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN
contentieux - première chambre
69a1ac18cdc6046d47ee5c78
12 juin 2025
L'affaire est renvoyée maintes fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 3 Avril 2025.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
La société a été radiée le 23 avril 2021.
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