Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
6a0c2d09cdc6046d472c6241
5 mai 2026
5 mai 2026
AARPI [Localité 3] [Courriel 1] et par Me Cyril RAVASSARD [Adresse 7] [Localité 4] cyril.ravassard@avocat- conseil.fr Vu les articles 446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous M.
Source officielle3ème B
69dc88c9cdc6046d470def73
12 janvier 2026
12 janvier 2026
1240 du Code Civil, Condamner la SA ALLIANZ I.A.R.D au paiement d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Ordonner l'exécution provisoire
Source officielleTrib. de Commerce
69a6cecacdc6046d475a3895
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame
Source officielleChambre 2-4
69d2fb32cdc6046d47401ac1
2 avril 2025
2 avril 2025
Invite le comité social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621-6 du code de commerce
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a68a40cdc6046d47549d6b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
impayées, * 800 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Le Tribunal condamnera la société IMMALDI ET COMPAGNIE aux entiers dépens.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e25058cdc6046d4794a07d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marielle ROUJEAN, Commis_Greffier et signé par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier, auquel la minute a été remise, En application des dispositions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a11925fcdc6046d47ac45e7
19 mai 2026
19 mai 2026
450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU Président d'audience, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre 2-5
69d830e4cdc6046d47b3744a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il conviendra dans ces conditions d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce et de dire n'y avoir lieu à nomination
Source officielle5ème chambre
69ea664acdc6046d474b8eb0
3 avril 2026
3 avril 2026
446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous M.
Source officielle4ème chambre
69e965cecdc6046d47326dde
3 juillet 2025
3 juillet 2025
446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous, M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6ff2ecdc6046d47c811d7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
MOTIFS : L'article 468 du code de procédure civile dispose que, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparait pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf
Source officielle2ème chambre
69e8a15dcdc6046d471ec49a
10 mars 2025
10 mars 2025
446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous M.
Source officielleChambre 17
69bf1869cdc6046d477c1377
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Attendu qu'il y a lieu, par application des dispositions des articles 381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69c383c8cdc6046d47dc1d3a
24 juin 2025
24 juin 2025
La société MIHA BEAUTE SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu l'article 46 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 48 du Code de Procédure Civile
Source officielleContentieux Général
69fc7f58cdc6046d47ead8de
5 mai 2026
5 mai 2026
700 du code de procédure civile, A la suite de cette requête, Monsieur le président du tribunal de commerce de MEAUX a rendu le 24 septembre 2025 une ordonnance exécutoire enjoignant la société LABEL
Source officielleSALON D'HONNEUR
69df4ef0cdc6046d474c3f70
14 avril 2026
14 avril 2026
537 du Code de Procédure Civile Nous, M.
Source officielleContentieux Général
69a8e570cdc6046d478b50a5
24 janvier 2025
24 janvier 2025
LES DEMANDES Dans ses conclusions, la société NATURALIA FRANCE demande au tribunal, vu les articles 42, 43, 46 et 48 du Code de procédure civile et de l'article 1119 du Code civil, vu la jurisprudence
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad900cdc6046d47b9fc8f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
700 du Code de Procédure Civile et aux dépens.
Source officielle6ème chambre
69e7f7adcdc6046d4711e8be
8 avril 2025
8 avril 2025
446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous, juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6d552cdc6046d47c2bc75
1 avril 2025
1 avril 2025
MOTIFS : L'article 468 du code de procédure civile dispose que, si, sans motif légitime, le demandeur ne comparait pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire, sauf
Source officiellePage 22 sur 59