PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions des articles L.644-1 à L.644-6

juillet 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur, [P], [U], [X] Boulangerie - pâtisserie - confiserie Siège social :, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] : 329 615

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions des articles L.644-1 à L.644-6

, Greffière salariée, Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : SAS SPACE MUSIC (SAS) - [Adresse 1], RCS [Localité 1] Siren : 894 616

* Attendu qu'en raison de l'activité exercée et de son lieu d'exercice, le tribunal de commerce de VIENNE est compétent, en application des articles L.621-2, L.640-2, L.641-1,I et R.600-1 du code de

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

Inscrit au RCS sous le numéro 890 650 617 RCS, [Localité 5] FIXE provisoirement au 29 janvier 2025 la date de cessation des paiements.

DEFENDEUR : [Adresse 2] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous le numéro 901 937 615 RCS [Localité 1] représenté Monsieur SAIDANE Slimane, son président.

Par acte en date du 09/12/2025, l' URSSAF D'AUVERGNE a fait assigner la société HANSA (SARL),, [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 511 610

002349 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Dit que lors de cette audience du 4 septembre 2025 le tribunal statuera au vu d'un rapport de l'administrateur ou du débiteur, en application de l'article L 631-15 du code de commerce, sur la poursuite

08 JANVIER 2025 N° 40 Rôle n° 2024-4535 DEBITEUR SARL BELLA CIAO, sous le nom commercial « ZBB EDITIONS » Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le numéro 522 616

Aux termes de cette assignation, la société Volkswagen Bank Gmbh demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 514 du Code de procédure civile, * Dire recevable et

10 alinéa 1 et 2 du code civil Vu les dispositions de l'article 441-10 du Code de commerce, Vu l'article L223-22 du Code de commerce, Vu l'article 611-3 du code de commerce Vu l'article 611-5 du code

Jugement prononcé publiquement le 01/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Alain

ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société [A] [B] (SARL) - ébénisterie, menuiserie, agencement design décoration, négoce, formation - immatriculée sous le numéro 533 301 610

de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SASU LE [V] JAURES [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 840 613

. : P202501410 Jugement prononcé le 09/04/2025 Chambre mixte SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL H.S.M, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 481 710 614) représentée par son gérant