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1 488 résultats pour « article 723 du code civil. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 14

69a40e27cdc6046d4720b850

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

537 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fdafcdc6046d471f859b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

537 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bf17e3cdc6046d477c0920

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 17 juin 2025, par lettre recommandée

Source officielle
TCOM

chambre 03

69bf20cecdc6046d477cb59c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Conformément à l'article 1418 du code de procédure civile, le greffier du tribunal des activités économiques de céans a convoqué les parties à l'audience en date du 13 octobre 2025, par lettre recommandée

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f28a9bcdc6046d4705579d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1eebcdc6046d477c913b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

537 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

REFERE

69c7373ecdc6046d473dada7

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef, Demandeur(s) : * SELARL, [J], [O], es qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société ELHEM

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69a40f52cdc6046d4720cea4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

537 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49968cdc6046d47fa574a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Hervé DUMOUCEL, agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, le 29 Janvier 2025, Attendu

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef3f4cdc6046d4779853d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e500cdc6046d475c0036

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

42, 43 et 700 du Code de Procédure civile, Vu l'article L. 721-3 du Code de commerce, Vu les pièces versées au débat, CONDAMNER SOLIDAIREMENT les sociétés [H] [M] et EGB, ainsi que Monsieur [O], à payer

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43d9fcdc6046d4724c8a6

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41601cdc6046d4721490a

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bien que régulièrement convoqué, la société THE BEST TRAVELS CONCIERGERIE ne comparaît pas ; Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43f7bcdc6046d4724ea80

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bf1a85cdc6046d477c3cab

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac58c7cdc6046d47dadb23

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003994 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] 2 N° SIREN : 849 395 728 Représentant

Source officielle
TCOM

REFERE

69e1f8e8cdc6046d478d22b3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

R 722-11 du Code de Commerce, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Demandeur(s) : * Monsieur [H] [Y] : [Adresse 1] Représentée par I'Avocat plaidant : Maître DOGAN Yucel : [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a418c2cdc6046d47217c7b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

537 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43e76cdc6046d4724d659

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69d8b643cdc6046d47bed65e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons

Source officielle

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