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[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 842 753 436 (Maître [V] [L] et [A] [X], de la SELAS [F], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société MISTRAL AI S.A.S.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b06eb0cdc6046d47308533

Commerce

2 avril 2025

L 640-1 et suivants du code de commerce, Attendu qu'il y a lieu de fixer la date de la clôture des opérations de liquidation judiciaire, Attendu qu'en application des dispositions de l'article L 643

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TCOM

Trib. de Commerce

69e40749cdc6046d47bc3bec

Commerce

15 janvier 2026

DEI FIORI Numéro de rôle général : 2025F2497 DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 388 436 610 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire

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TCOM

Trib. de Commerce

69a47dbdcdc6046d472b3b68

Commerce

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 22/01/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1475 Procédure : SARL [1] (SAS) [Adresse

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa1679cdc6046d47a8d156

Commerce

28 octobre 2025

L 641-2 et R 641-10 du Code de Commerce sont réunies, dira que l'application de la procédure simplifiée ne peut être ordonnée, En application des dispositions de l'article L 643-9 du Code du Commerce

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TCOM

Trib. de Commerce

69a78ee0cdc6046d476dbd39

Commerce

8 octobre 2025

Que dans ces conditions, vu l'article L 643-9 du Code de Commerce, le Tribunal ne peut que proroger le délai au terme duquel la clôture de la procédure collective devra être à nouveau examiné, en statuant

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Trib. de Commerce

69bc61dccdc6046d474083b4

Commerce

17 juillet 2025

DEMANDEUR (S) : Madame [E] [Adresse 1] En personne DEBITEUR : La SAS EOLE LE DELPHES [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 432 155 331 RCS [Localité 2] Représenté(e) par Maître

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Trib. de Commerce

69c1c997cdc6046d47b521de

Commerce

14 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6a0b869fcdc6046d471fd003

Commerce

13 mai 2026

-1 du code de commerce.

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AFFAIRE COURANTE

69c72591cdc6046d473c802d

Commerce

10 juillet 2025

Dans ses dernières conclusions, A.B.T demande au Tribunal de : Vu les articles 1103,1104, 1222, 1231-1, 1231-6 du Code Civil, Vu la jurisprudence prise pour leur application Vu les faits et les pièces

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DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0e95cdc6046d4729b04d

Commerce

12 mai 2026

) a effectué via le TRIBUNAL DIGITAL, en date du 07/05/2026 la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 631-1 du code de commerce ; Monsieur [M] [C], dirigeant de TO MANAGEMENT SAS

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AFFAIRES COURANTES

69c419cdcdc6046d47ec6805

Commerce

26 janvier 2026

Attendu qu'il convient de condamner la SARL VESTIA INNOV à payer à la requérante la somme de 800 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a0497d3cdc6046d479a3ffe

Commerce

6 mai 2026

Tribunal conformément aux articles L.631-1 et R.631-1 du Code de Commerce.

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Trib. de Commerce

69c68633cdc6046d472b2506

Commerce

16 juillet 2025

, [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 921 089 439 Activité : Apporteur d'affaires, conciergerie, import, export.

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TCOM

chambre 1-20

6a0eb2d5cdc6046d4768018f

Commerce

4 mai 2026

H), RCS de [Localité 1], n°438 170 722, dont le siège social est situé [Adresse 3], non comparante.

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b85d7dcdc6046d47e4d1e3

Commerce

16 janvier 2025

L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8640acdc6046d47e5451d

Commerce

30 janvier 2025

L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a643b1cdc6046d474f7bb4

Commerce

21 janvier 2026

de ce Tribunal conformément aux articles L.640-1 et R.640-1 et suivants du Code de Commerce.

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3E CHAMBRE

69e0ab9bcdc6046d476ec464

Commerce