Les autres cocontractants n'ont pas comparu.

; Vu l'amélioration de l'offre, en date du 20 juin 2025, et déposée au Greffe ; Vu le rapport du Juge-Commissaire et son avis défavorable au plan de cession ; Vu la communication de la cause au Ministère

Les difficultés rencontrées par les sociétés LDB RDS et STF résultent plus précisément : * De l'absence de nouvelle consultation, par le ministère des armées, sur la fourniture de hangars déployables,

Elle a été déposée avec ses annexes au Greffe le 25 février dernier et communiquée à la Société, son conseil ainsi qu'aux organes de la procédure et au Ministère Public le même jour.

DE LORIENT JUGEMENT DU 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F771 Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Madame Catherine LE POUL Ministère

La rubrique « autres cas » ne pouvait trouver à s'appliquer.

Norbert DI LORENZO Mme Francisca DIGOIT Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

* MINISTERE DES ARMEES STRUCTURE INTEGREE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES MATERIELS TERRESTRES ETABLISSEMENT INGENIEUR GENERAL [Adresse 12], absent.

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère

des stocks appartenant à la société JMS et nécessaires à l'activité savoir : * Le fonds de commerce comprenant la clientèle attachée au fonds, les chantiers en cours, le carnet de commandes, les autorisations

Localité 1] Représentant : Non-comparant Composition du tribur nal lors des débats et du délibéré : Président de chambre : Monsieur Jean Pierre MARCHENAY Juges : Monsieur Didier MERLAND Madame [K] [V] Ministère

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Monsieur Hugues de Phily Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 07/04/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE

* Déboute les parties pour leurs demandes autres, plus amples ou contraires.

des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Sandrine FOUCAULT, président et par Maître Sébastien FERTRÉ, greffier à qui le président a remis la minute

de la société TELECOMMANDE EXPRESS sauf autorisation du Tribunal * Interdiction de versement de dividendes par la société TELECOMMANDE EXPRESS pendant toute la durée du plan.

, [Adresse 2] Comparaissant par Maître, [Z], [B], Administrateur judiciaire, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL Laura LAFON, [Adresse 3] Comparaissant par Maître, [J], [X], Mandataire judiciaire, MINISTERE

En présence du ministère public représenté par Mme Ségolène MARES Délibérée par les mêmes juges.

Ce pourcentage est fixé par décision du ministre de l'Économie et des finances. M.

.); * l'ensemble des bases de données RH ; * les archives ; * le cas échéant toutes les autorisations administratives ou légales, agréments, permis et qualifications; * les certifications obtenues

Par l'effet de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice, et à compter du 1er janvier 2025, le tribunal de commerce de Nanterre a été transformé