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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d2220acdc6046d472ebf4a
8 janvier 2025
. : P202500096 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/01/2025 Audience de vacation REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION
Chambre 2-6
6a0e9596cdc6046d476519d9
13 avril 2026
. : P202500659 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 2-6 JUGEMENT PRONONCE LE 13/04/2026 Par sa mise à disposition au greffe SARL à associé
Chambre 14
69bf1345cdc6046d477bb1ec
4 décembre 2025
La lettre de notification n'a pas été remise à la société [Adresse 2], l'avis de réception ayant été retourné au greffe avec les mentions suivantes, apposées par La Poste : "Pli avisé et non réclamé".
chambre 1-4
69d8f63fcdc6046d47c3f1d4
15 janvier 2025
Sur la fin de non-recevoir relative à l'intérêt à agir de M. [I] 69. Attendu que PRIVILEGE et LORIMA demandent au tribunal de dire M.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21b93cdc6046d478fecff
13 octobre 2025
commercial, nom de domaine, et bénéfice des contrats et convention en cours, le stock étant réglé directement entre les parties.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4d2fdcdc6046d47320dbd
15 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 008874 PROCEDURE : 2025/016 JUGEMENT DU 15/01/2026 PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [
Trib. de Commerce
6a0b8924cdc6046d471fff37
15 mai 2026
Cette facture non réglée à l'échéance par la société TRAIN&LEARN fait l'objet de relances par mail les 7 septembre 2023 et 1 er décembre 2023 puis par l'entremise d'un cabinet de recouvrement, par un courrier
MARDI
69c3289ecdc6046d47d4ef83
13 janvier 2026
Note qu'un courrier recommandé avec accusé de réception a été adressé à la société L'INSTANT' T SARLU la mettant en demeure de procéder au règlement des sommes dues, ce courrier a été avisé et distribué
69a9aaeacdc6046d479ed0fa
1 juillet 2025
Note qu'un courrier recommandé avec accusé de réception a été adressé à Madame [S] [R] la mettant en demeure de procéder au règlement des sommes dues, ce courrier a été avisé le 07 décembre 2024 mais non
69f33f99cdc6046d47141a4f
28 avril 2026
d'une procédure collective ; ATTENDU que la SAS [R] LE 343 est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 911712412, et exerce une activité de Brasserie, restauration, bar
Référé prononcé vendredi
69d3db8acdc6046d474eaab7
4 juillet 2025
Copie exécutoire : COURTIER Sébastien Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
69a33665cdc6046d4711841e
20 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000980 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : CAISSE D'EPARGNE
69ae7d0ecdc6046d470373e5
2 juillet 2025
Il n'a pas non plus de facture de vente, ni de document justifiant le transfert des frigos, ni de trace financière de l'utilisation de l'argent résultant de la vente. Motifs du jugement : M.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5958bcdc6046d47daa7b1
L'entreprise débitrice ne peut plus faire face à ses charges et le chiffre d'affaires diminuant en permanence, étant plus bas que les charges.
procédure collective
69b21e9dcdc6046d475a9c96
1 octobre 2025
situation comptable sur la période écoulée, faute par elle d'avoir communiqué à son expert-comptable les documents nécessaires à cet effet; * Selon ce même expert-comptable, elle aurait réalisé au cours
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
; * Débouter la société TRIADE ELECTRONIQUE de sa demande d'expertise au titre des désordres suivants : * Absence de batterie et câblage non fonctionnel concernant l'armoire d'alimentation électrique
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26d04cdc6046d47ff21ad
Ce courrier est demeuré sans effet.
69ae5908cdc6046d470124be
28 janvier 2025
[G] n'a fourni aucune comptabilité de la société LEESI MARKETING en cours de procédure.
69ef1a72cdc6046d47afd738
24 avril 2026
Au nom du peuple français FAITS ET PROCEDURE La SAS ENTORIA, issue en 2019 d'une fusion absorption de la société AXELLIANCE par la société FUJI, exerce une activité de courtier grossiste en assurances
69cd3979cdc6046d47bf6324
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains
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