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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d299e9cdc6046d47371500
29 janvier 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique AT SMASH n'emploie aucun salarié.
chambre 1-20
69d33dabcdc6046d474487d9
8 avril 2025
* 900,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2024 et pour une durée de 3
69d7b918cdc6046d47a6cc3a
30 janvier 2026
de contentieux des mois de décembre 2024 à mai 2025 inclus * 3 000,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires
Audience publique de vacation
69d1ef01cdc6046d472b6e51
8 janvier 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL à associé unique VB MULHOUSE emploie 3 salariés.
69d1f4c2cdc6046d472bce0e
3 avril 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Chambre 2-5
69d256cbcdc6046d473233ed
23 janvier 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SCOP à responsabilité limitée à capital variable COCOSCOP emploie 5 salariés.
69d265cbcdc6046d47334100
* Mme [Y] [O], demeurant [Adresse 4], représentante des salariés, présente. * Mme [K] [F] [C], directrice générale, présente.
Chambre 2-3
69d3caabcdc6046d474d9924
* Mme [G] [T], [Adresse 3], représentante des salariés, présente. * Ordre des Médecins, [Adresse 4], ordre professionnel, absent.
69d3cb86cdc6046d474da655
* Mme [B] [K], demeurant [Adresse 3] [Localité 1], salariée, présente. M. [S] [C], demeurant [Adresse 4], salarié, présent. * Mme [H] [Z] [L], demeurant [Adresse 5], salariée, présente.
69d3cb9ecdc6046d474da80a
* Mme [S] [K], demeurant [Adresse 3], salariée, présente. * Ordre des médecins, [Adresse 4], ordre professionnel, absent.
69d3d0f7cdc6046d474dfef8
15 avril 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS COGEN BATIMENT emploie 9 salariés.
69d4bf4bcdc6046d476198be
8 octobre 2025
69d4f5c7cdc6046d4765c1c9
8 juillet 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 30 avril 2025 qui correspond à la date des salaires impayés.
69d51746cdc6046d476859a0
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS WATTSON ELEMENTS emploie 5 salariés.
69d528bbcdc6046d476991e7
9 juillet 2025
[Q] [K], [Adresse 3], salarié, présent. * Mme [T] [Z], [Adresse 4], salariée, et actionnaire, présente. M. [A] [I], [Adresse 5], salarié, présent. M. [N] [J], [Adresse 6], salarié, présent.
69d64d88cdc6046d47844fd0
7 octobre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 7 octobre 2025.
69d8457bcdc6046d47b4c309
22 janvier 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SARL à associé unique ODYSSEE RH emploie 1 salarié.
6a0f1422cdc6046d47721db5
28 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 28 avril 2026.
6a0f14cfcdc6046d47722d89
29 avril 2026
[H] [B], [Adresse 3], salarié, présent. * Mme [U] [Z], [Adresse 4], salariée, présente.
69d4a37fcdc6046d475f88f2
25 juin 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * l'ASSOCIATION ACCES MEDECINE SANTE PARIS emploie 75 salariés.
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