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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2d7f9cdc6046d47a2bf1f
28 octobre 2025
et de dire les dépens à la charge du demandeur.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5f6f0cdc6046d47b3d639
7 janvier 2025
enfin toujours solidairement aux entiers dépens de l'instance.
Référé prononcé mercredi
69d36d89cdc6046d47479ed6
2 avril 2025
in solidurn les sociétés [C] Infrastructures Côte d'Ivoire et [A] Industrie- und Elektrotechnik GmbH aux entiers dépens de la présente instance.
DELIBERE REFERE
69a39e07cdc6046d4718d48c
7 juillet 2025
euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société GAMAQUE aux entiers dépens.
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add469cdc6046d47f88c9a
10 janvier 2025
* Voir condamner la même aux entiers dépens de l'instance.
Trib. de Commerce
69b0fb8ecdc6046d473adcfd
1 juillet 2025
euros au titre des frais irrépétibles de première instance, * Condamner la société SML SERVICES aux entiers dépens de l'instance.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2801dcdc6046d479c5ab8
1 avril 2026
[M] au paiement d'une indemnité de 1.000 euros par application de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Madame [O] [M] aux entiers frais et dépens de l'instance ; DIRE n'y avoir lieu
Référé mercredi salle 3
69d24dcdcdc6046d47319bcd
solidum la SARL Le [Localité 1] Chez Vous et Madame [Q] [J] née [E] aux entiers dépens de la présente instance.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69bfc392cdc6046d47881f2b
21 janvier 2026
Conformément à l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire. Elle sera ordonnée.
69a50e24cdc6046d4735bdd9
la société LES COMPLICES à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; condamner la société LES COMPLICES aux entiers dépens de l'instance.
REFERE
69dfcb78cdc6046d475982ba
29 janvier 2026
Enfin, Nous estimons que la partie perdante doit être condamnée aux dépens de l'instance, ce, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. qu'il y a lieu de laisser ceux-ci
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b9c8cdc6046d47bf2043
8 avril 2026
instance sont de droit exécutoires à titre provisoire ; qu'elle sera ordonnée ; Attendu que pour recouvrer sa créance, la société [H] a dû exposer des frais non compris dans les dépens, qu'il y a lieu
DELIBERES A VIDER
69dac14ecdc6046d47ec44b6
1 décembre 2025
Pour les autres parties, il y a lieu de réserver les entiers dépens de l'instance.
chambre 05
69a3f72bcdc6046d471f1170
1 avril 2025
SAS NEXIALIST la somme de cinq mille euros (5.000,00€) en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la SAS AXELIFE aux entiers dépens de l'instance ; *
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69c780c0cdc6046d4744063f
4 juillet 2025
de partie succombante aux entiers dépens de la présente instance ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, de façon réputée contradictoire, en premier ressort après en avoir délibéré, Vu l'article 1103
chambre 1-12
69ce4bf9cdc6046d47d95618
7 avril 2025
instance
Référés
69de42a9cdc6046d47340046
de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; La demande de SCI CALEDONIAN tend à voir : * condamner par provision [S] à lui payer la somme de 86.239,65 euros correspondant
69d8d8cbcdc6046d47c1aa01
EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE aux entiers dépens de l'instance ; Attendu qu'il y aura lieu de débouter les parties du surplus de leurs demandes, fins et conclusions ; PAR CES MOTIFS, Statuant par jugement
VENDREDI
69a922e8cdc6046d4790443d
9 janvier 2026
Succombant principalement à l'instance, la société DELTA NEGOCE SAS sera condamnée aux dépens.
69f186d5cdc6046d47ebef0c
16 avril 2026
Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
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