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2 780 résultats pour « condamnation aux dépens de première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2d7f9cdc6046d47a2bf1f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

et de dire les dépens à la charge du demandeur.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5f6f0cdc6046d47b3d639

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

enfin toujours solidairement aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d36d89cdc6046d47479ed6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

in solidurn les sociétés [C] Infrastructures Côte d'Ivoire et [A] Industrie- und Elektrotechnik GmbH aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a39e07cdc6046d4718d48c

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, * CONDAMNER la société GAMAQUE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add469cdc6046d47f88c9a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

* Voir condamner la même aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0fb8ecdc6046d473adcfd

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

euros au titre des frais irrépétibles de première instance, * Condamner la société SML SERVICES aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2801dcdc6046d479c5ab8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[M] au paiement d'une indemnité de 1.000 euros par application de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER Madame [O] [M] aux entiers frais et dépens de l'instance ; DIRE n'y avoir lieu

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d24dcdcdc6046d47319bcd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

solidum la SARL Le [Localité 1] Chez Vous et Madame [Q] [J] née [E] aux entiers dépens de la présente instance.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69bfc392cdc6046d47881f2b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Conformément à l'article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire. Elle sera ordonnée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50e24cdc6046d4735bdd9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la société LES COMPLICES à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; condamner la société LES COMPLICES aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcb78cdc6046d475982ba

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Enfin, Nous estimons que la partie perdante doit être condamnée aux dépens de l'instance, ce, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile. qu'il y a lieu de laisser ceux-ci

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9c8cdc6046d47bf2043

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

instance sont de droit exécutoires à titre provisoire ; qu'elle sera ordonnée ; Attendu que pour recouvrer sa créance, la société [H] a dû exposer des frais non compris dans les dépens, qu'il y a lieu

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac14ecdc6046d47ec44b6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Pour les autres parties, il y a lieu de réserver les entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3f72bcdc6046d471f1170

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

SAS NEXIALIST la somme de cinq mille euros (5.000,00€) en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la SAS AXELIFE aux entiers dépens de l'instance ; *

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69c780c0cdc6046d4744063f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de partie succombante aux entiers dépens de la présente instance ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, de façon réputée contradictoire, en premier ressort après en avoir délibéré, Vu l'article 1103

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce4bf9cdc6046d47d95618

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

instance

Source officielle
TCOM

Référés

69de42a9cdc6046d47340046

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; La demande de SCI CALEDONIAN tend à voir : * condamner par provision [S] à lui payer la somme de 86.239,65 euros correspondant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d8cbcdc6046d47c1aa01

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE aux entiers dépens de l'instance ; Attendu qu'il y aura lieu de débouter les parties du surplus de leurs demandes, fins et conclusions ; PAR CES MOTIFS, Statuant par jugement

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a922e8cdc6046d4790443d

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Succombant principalement à l'instance, la société DELTA NEGOCE SAS sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69f186d5cdc6046d47ebef0c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle

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