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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
* Sur la demande soulevée in limine litis de la société SARL LE CANNET VOYAGES tirée du défaut de qualité à agir de la société SCT TELECOM : * La marque [T] [I] est une marque utilisée par la société
CHAMBRE 10
F00670 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/SARL AM CONSEIL
69dea49ecdc6046d473e5625
11 avril 2025
mois le 8 février 2023 auprès de la société Futur Digital et que cette dernière a cédé le contrat à la société Locam.
chambre 1-9
69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d
24 janvier 2025
des actions de la société VESTA PARTICIPATIONS, soit 400 000€, de sorte que la société DP&ASSOCIES restera lui devoir la somme de 140 000€.
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
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14 janvier 2026
La société NETALIS est un opérateur télécom. La SAS ComMeeTT a été approchée par la société NETALIS avec laquelle un contrat de service a été initié en février 2022.
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f291cdc6046d47dac240
4 avril 2025
Situation sociale : La société n'emploie plus de salarié.
chambre 1-11
69ce8c9bcdc6046d47df2700
23 janvier 2025
que la société HAGETMOBILE, la société LCD MULTIMEDIA, la société BEARNTEK, la société FUMEL COMMUNICATION et Madame [C] [B] n'ont commis aucun acte de dénigrement au préjudice de la société CORIOLIS
Trib. de Commerce
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17 avril 2026
code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par madame Roseline Cabé, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 02/04/2026, la société
69de83d9cdc6046d473c05fb
16 janvier 2026
Il y a lieu de laisser ceux-ci à la charge de la société CAE.
REFERE
69a2eeb9cdc6046d4709bd49
27 janvier 2026
OCCARENT, Société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CARCASSONNE sous le n° 534.592.365, dont le siège social est [Adresse 3] (France) a pour activité la location
69a4e8c0cdc6046d47336fdb
8 janvier 2026
DEFENDEUR La société R.R.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb0816cdc6046d478ff488
15 avril 2025
Attendu que la SCI MDD, loue ses locaux à la société SARL ECURIE PONEY CLUB DE L'ANTONNIERE, société placée en redressement judiciaire suivant jugement du tribunal de céans en date du 25/03/2025 et qu'afin
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1 avril 2025
Attendu que Maître, [E], conseil de la SAS NEOA, précise que la société est la filiale de la SARL AD HOC DEVELOPPEMENT, société holding qui détient à 100% la société NEOA et la SCI THEMELIOS.
69bc4118cdc6046d473c6a84
3 octobre 2025
SUR CE : Sur la recevabilité de l'action de la société MADDALON [J] : La société TECHNIQUE ET PROMOTION IMMOBILIERE soulève l'irrecevabilité de l'action de la société MADDALON [J], au motif que cette
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23 octobre 2025
Le 16 février 2024, la société SHAM EMBALAJES S.L a établi un devis accepté par la société MY CANDY SHOP.
MARDI
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7 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 7 OCTOBRE 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00201 société MONSIEUR [O] SARLU C/ société STELLANTIS & YOU FRANCE SAS DEMANDERESSE société MONSIEUR
VENDREDI
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Les 26 septembre et 7 octobre 2024, par actes extrajudiciaires remis à personne à la société MAAF ASSURANCES SA et non remis à personne à la société SER'ELEC 33 SAS, Madame [V] [K] assigne la société SER'ELEC
69a4e8d6cdc6046d47337118
DISTRI CASH ACCESSOIRES, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 383 485 018 et dont le siège social est sis zone artisanale d'Usseau 8 Rue des Pérots, 17220
Chambre 03
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21 octobre 2025
titre d'un stage de formation Comité social et économiquesanté, sécurité et conditions de travail, dispensé par le CEFI à deux salariés de la société SANOFI.
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CHAMBRE 05
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11 mai 2026
Le 30 octobre 2024, une assemblée générale extraordinaire de la société Labonneaffaire.com a décidé de sa dissolution anticipée par suite de la réunion de l'ensemble des parts sociales entre les mains
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