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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
69bebccccdc6046d4772f96b
13 octobre 2025
La société SCRB, bien que non opposée à l'extension de la mission d'expertise, conteste la nécessité de communiquer à nouveau des pièces, arguant qu'elles ont déjà été transmises à l'expert via la plateforme
R E F E R E
6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0
11 mai 2026
SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
Les dysfonctionnements attestés et restants non résolus au cours de l'expertise sont les suivants : * A- Point A-2 (classification de l'expert): Puissance de l'unité extérieure installée sous dimensionnée
Trib. de Commerce
69f776f4cdc6046d4775462a
20 janvier 2026
COLOMBANI, Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France, chargé de la mise en état, assisté de Naomie DESCHAMPS Commis-greffière, dans l'affaire 2025J11556 opposant : DEMANDEUR : CHRONO EXPRESS
69a3a437cdc6046d47193795
21 juillet 2025
pourra être remplacé par décision du juge l'ayant commis ou par décision du juge chargé du contrôle des expertises, Disons que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles
chambre 1-6
69d93383cdc6046d47c9e63d
3 avril 2025
Le tribunal a demandé aux parties, lesquelles ont marqué leur accord sur le principe, de lui communiquer le nom de l'expert financier habilité à accompagner l'avocat de chacune d'elles.
69bedad0cdc6046d4775cb5c
12 janvier 2026
n'est pas tenu de prendre en compte les observations et réclamations tardives, * Dire que l'expert devra informer les parties du résultat de ses opérations, de l'avis qu'il entend exprimer sur tous les
chambre 01
69bf5690cdc6046d47809218
20 octobre 2025
SAS NAEL [Adresse 1] : 977 648 161 - 2023 B 3852 Nom commercial : « NAEL » Enseigne : « PROXI EXPRESS » Représentant légal : Madame [X] [Y] Épouse [R] [Adresse 2] (Comparant par Maître Sofien DRIDI,
69b38dcdcdc6046d477d6c5c
10 octobre 2025
DIT que la présente décision sera notifiée à l'expert par les soins du greffier de ce siège, et que l'expert devra, sans délai, faire connaître s'il accepte ou non sa mission ; DIT que l'expert dressera
Référé prononcé vendredi
6a0e7751cdc6046d476202c1
10 avril 2026
Et enfin que, s'agissant d'une condamnation à titre de provision, il importe peu que les factures sous-jacentes soient, à ce stade, émises au nom des sociétés filiales et sœur et non au nom de la société
3ème chambre
6a19765bcdc6046d475b76d5
28 mai 2026
[P] [Q] et MTC ont dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à leur charge. En conséquence, le tribunal condamnera M.
Référé prononcé mardi
69d1825ecdc6046d47241a88
21 janvier 2025
ETABLISSEMENTS [D] produit également au débat un certificat d'expertise établi par un expert agréé par la Chambre Européenne des Experts en œuvres d'art, qui confirme qu'il s'agit bien d'un tableau français
4ème chambre
69e876a2cdc6046d471b251e
24 janvier 2025
facture contestés par l'expert, à savoir les temps constructeur non respectés, le forfait calibrage camera à 190 € non justifié, et le tarif du kit colle et des produits connexes excessif, * la demande
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2b0acdc6046d475b33ce
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001645 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SAS OUESTOTEL, immatriculée au RCS
CONTENTIEUX GENERAL
69b31154cdc6046d47740386
16 avril 2025
La demanderesse oppose le caractère non contradictoire de la comptabilité de Monsieur [X] [R] objet de la mission de l'expert.
Chambre 02 (chargement)
69f9ae41cdc6046d47a50bff
présent mais ayant transmis son avis écrit le 16 mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du
2ème chambre
69e836a6cdc6046d4715e514
13 janvier 2025
informatique, expert de ce type de développement, est indispensable pour établir les faits permettant au tribunal d'apprécier dans quelle mesure les parties ont collaboré ou non- dans cette phase et en
LUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir SUR LES DEMANDES DES SOCIETES AQUITAINE ANALYSES EXERÇANT SOUS LE NOM COMMERCIAL AQUANAL et AQUANAL IMMO et les recours de la société IDEC SANTE
69cbecc1cdc6046d47a0f213
19 janvier 2026
[G] [Y] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge, Vu le courrier de l'expert indiquant que le conseil de la SAS 2A TAXI l'avait informé qu'elle ne souhaitait pas poursuivre les opérations
Procédures Collectives
69ae2282cdc6046d47fdb15b
*1DE/00/26/42/26* 20/01/2026 2026000202 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 20/01/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la
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