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452 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

9ème chambre

69eac217cdc6046d475237a1

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

le siège social est situé [Adresse 1], et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 387 655 764, représentée par Monsieur [R] [O], en sa qualité de Président Directeur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ea3e4ecdc6046d47446453

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à ne pas utiliser le marché pour : * déguiser l'origine ou la destination de ressources illégalement obtenues * deguiser i origine ou la destination de ressources inegalement obient * financer directement

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8d7fcdc6046d474e7268

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ce rapport a été déposé au greffe le 17 janvier 2025, et transmis au juge-commissaire, au procureur de la République, au débiteur, au mandataire judiciaire et à l'autorité administrative compétente en

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ea8dabcdc6046d474e75bb

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ce rapport a été déposé au greffe le 17 janvier 2025, et transmis au juge-commissaire, au procureur de la République, au débiteur, au mandataire judiciaire et à l'autorité administrative compétente en

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaca29cdc6046d4752ba1c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Lorsque le restaurant a réouvert à la suite de la levée des mesures administratives, la société L.E.M.S. a dû faire face à plusieurs difficultés d'organisation opérationnelle et structurelle parmi lesquelles

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b625cdc6046d4773bd4f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Puis, la SARL PBM CONCEPT était gérée directement par les services administratifs de, [Localité 2].

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69ce5417cdc6046d47da1093

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

ET JUGER que la garantie à première demande est autonome du contrat de base à savoir la promesse unilatérale de vente régularisée entre Kaufman & Broad Homes et La Papa Immobile, DIRE ET JUGER que la

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b129cdc6046d47200c87

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de CONNECT AIDE et les 25% de la marge réalisée sur la vente de produits informatiques n'ont fait l'objet d'aucune discussion et CONNECT AIDE ne produit aucun élément probant permettant d'étayer ses dires

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b161cdc6046d472012b7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de CONNECT AIDE et les 25% de la marge réalisée sur la vente de produits informatiques n'ont fait l'objet d'aucune discussion et CONNECT AIDE ne produit aucun élément probant permettant d'étayer ses dires

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Claisse travestit le texte de la directive européenne sur les obligations de transmission de justificatifs de traçabilité des révisions.

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TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Périmètre de reprise Concernant le [Etablissement 3], les candidats ne positionnent à un double niveau, à savoir sur : * Une offre sur les actifs directs du [Etablissement 3] (contrats de crédits-baux

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TCOM

6ème chambre

69e82469cdc6046d4714ca69

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de Arikan infondée ; * Condamner Arikan à lui payer : * la somme de 28 373,30 € en principal ; * des intérêts de retard au taux légal fixé à l'article L. 441-6 ( sic ) du code de commerce, c'est-à-dire

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f23df3cdc6046d47fc248d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Outre la vente directe, l'atelier de fabrication fournit l'ensemble des sociétés du groupe de sociétés contrôlées par son dirigeant Monsieur [D] Le Siège social est situé [Adresse 1].

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbc2cdc6046d47541c0e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ont été entendues : * SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE, [Adresse 8], [Localité 4] [Adresse 9] et SAS [H] INVEST, [Adresse 10], candidat repreneur * Représentées par Monsieur Nicolas MOREL, Directeur

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TCOM

Chambre 2-4

69d7a3dbcdc6046d47a4c86f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[J] [F], [Adresse 10], président de ladite société, présent, * Mme [N] [U], [Adresse 10], responsable administrative, présente. Cocontractants : * BPCE LEASE, [Adresse 11], créancier absent.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69acdf7ecdc6046d47e5d60b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

VETILLARD Copie exécutoire délivrée à Me Béatrice HIEST NOBLET le 1 er Avril 2025 FAITS ET PROCEDURE : La SARL [T] a pour activité la gestion de portefeuille, la prestation de services techniques, administratifs

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La maîtrise d'œuvre a été confiée à la société AIC, à l'exception des lots techniques, dont la maîtrise d'œuvre est assurée directement par le Promoteur.

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société LIVRATEL, en conclusion de ce courrier, a demandé à la SCI DU HAUT FOURNEAU de lui dire « ce qu'elle décidait de faire ».

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TCOM

chambre 1-1

69d067f3cdc6046d470bedc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRANSPORT SA » et l'irrecevabilité des demandes de CARTOL, * et, à titre subsidiaire, la demande de communication de pièces d'ALSTOM TRANSPORT sous astreinte, ceci avant de clore les débats et de dire

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TCOM

Chambre 05

69f6da99cdc6046d47692a20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Ledit rapport, déposé au Greffe, a été communiqué au débiteur, au Mandataire judiciaire, au Ministère public et, en tant que de besoin, à l'autorité administrative compétente en matière de droit du travail

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