CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69eac217cdc6046d475237a1
10 octobre 2025
le siège social est situé [Adresse 1], et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 387 655 764, représentée par Monsieur [R] [O], en sa qualité de Président Directeur
Trib. de Commerce
69ea3e4ecdc6046d47446453
10 juillet 2025
à ne pas utiliser le marché pour : * déguiser l'origine ou la destination de ressources illégalement obtenues * deguiser i origine ou la destination de ressources inegalement obient * financer directement
8ème chambre
69ea8d7fcdc6046d474e7268
30 janvier 2025
Ce rapport a été déposé au greffe le 17 janvier 2025, et transmis au juge-commissaire, au procureur de la République, au débiteur, au mandataire judiciaire et à l'autorité administrative compétente en
69ea8dabcdc6046d474e75bb
69eaca29cdc6046d4752ba1c
4 juillet 2025
Lorsque le restaurant a réouvert à la suite de la levée des mesures administratives, la société L.E.M.S. a dû faire face à plusieurs difficultés d'organisation opérationnelle et structurelle parmi lesquelles
DELIBERES
69c9b625cdc6046d4773bd4f
27 octobre 2025
Puis, la SARL PBM CONCEPT était gérée directement par les services administratifs de, [Localité 2].
chambre 1-10
69ce5417cdc6046d47da1093
24 janvier 2025
ET JUGER que la garantie à première demande est autonome du contrat de base à savoir la promesse unilatérale de vente régularisée entre Kaufman & Broad Homes et La Papa Immobile, DIRE ET JUGER que la
1ère chambre
69e8b129cdc6046d47200c87
9 avril 2025
de CONNECT AIDE et les 25% de la marge réalisée sur la vente de produits informatiques n'ont fait l'objet d'aucune discussion et CONNECT AIDE ne produit aucun élément probant permettant d'étayer ses dires
69e8b161cdc6046d472012b7
chambre 1-6
6a1960dacdc6046d47594a71
28 mai 2026
Claisse travestit le texte de la directive européenne sur les obligations de transmission de justificatifs de traçabilité des révisions.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
Périmètre de reprise Concernant le [Etablissement 3], les candidats ne positionnent à un double niveau, à savoir sur : * Une offre sur les actifs directs du [Etablissement 3] (contrats de crédits-baux
6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
de Arikan infondée ; * Condamner Arikan à lui payer : * la somme de 28 373,30 € en principal ; * des intérêts de retard au taux légal fixé à l'article L. 441-6 ( sic ) du code de commerce, c'est-à-dire
Chambre 06
69f23df3cdc6046d47fc248d
6 janvier 2026
Outre la vente directe, l'atelier de fabrication fournit l'ensemble des sociétés du groupe de sociétés contrôlées par son dirigeant Monsieur [D] Le Siège social est situé [Adresse 1].
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1cbc2cdc6046d47541c0e
4 avril 2025
Ont été entendues : * SAS STC SOCIETE DE TRAVAUX DE CURAGE, [Adresse 8], [Localité 4] [Adresse 9] et SAS [H] INVEST, [Adresse 10], candidat repreneur * Représentées par Monsieur Nicolas MOREL, Directeur
Chambre 2-4
69d7a3dbcdc6046d47a4c86f
22 janvier 2026
[J] [F], [Adresse 10], président de ladite société, présent, * Mme [N] [U], [Adresse 10], responsable administrative, présente. Cocontractants : * BPCE LEASE, [Adresse 11], créancier absent.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69acdf7ecdc6046d47e5d60b
1 avril 2025
VETILLARD Copie exécutoire délivrée à Me Béatrice HIEST NOBLET le 1 er Avril 2025 FAITS ET PROCEDURE : La SARL [T] a pour activité la gestion de portefeuille, la prestation de services techniques, administratifs
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8d84cdc6046d476fbf62
15 juillet 2025
La maîtrise d'œuvre a été confiée à la société AIC, à l'exception des lots techniques, dont la maîtrise d'œuvre est assurée directement par le Promoteur.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
La société LIVRATEL, en conclusion de ce courrier, a demandé à la SCI DU HAUT FOURNEAU de lui dire « ce qu'elle décidait de faire ».
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
TRANSPORT SA » et l'irrecevabilité des demandes de CARTOL, * et, à titre subsidiaire, la demande de communication de pièces d'ALSTOM TRANSPORT sous astreinte, ceci avant de clore les débats et de dire
Chambre 05
69f6da99cdc6046d47692a20
8 avril 2026
Ledit rapport, déposé au Greffe, a été communiqué au débiteur, au Mandataire judiciaire, au Ministère public et, en tant que de besoin, à l'autorité administrative compétente en matière de droit du travail
Page 22 sur 23
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.