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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69c642f7cdc6046d4724666e
29 janvier 2025
Vente et installation de toutes menuiseries, réalisation de toutes prestations afférentes.
chambre 1-2
69ceae55cdc6046d47e53070
1 avril 2025
La SARL GRJ INVESTISSEMENTS (ci-après GRJ) a une activité de marchands de biens immobiliers.
Trib. de Commerce
69e993ffcdc6046d4735555e
15 juillet 2025
pour le compte de tiers, les services de conseil et d'évaluation en rapport avec l'achat, la vente et la location de biens immobiliers pour le compte de tiers
3ème chambre
6a19765bcdc6046d475b76d5
28 mai 2026
Encore aujourd'hui, le site internet de MTC mentionne notamment des activités de suivi comptable et juridique de sociétés civiles immobilières. MTC et M.
5ème chambre
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
outillages pour un montant de 12.830 € et d'autres immobilisations corporelles pour un montant de 29.067 €.
TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69c793edcdc6046d4745619f
14 octobre 2025
Il ressort des déclarations du débiteur, personne physique, et des pièces déposées à l'appui de sa demande qu'il ne possède pas d'actif immobilier.
Chambre 2-5
69d2ab68cdc6046d473a949d
4 avril 2025
Le Groupe a intégré au sein de ses dix filiales l'ensemble des compétences liées à la réalisation de projets immobiliers (ingénierie, architecture, urbanisme, design d'intérieur, management de projets)
Délibéré par remise au Greffe chambre 2
69add2e7cdc6046d47f87669
10 janvier 2025
La SCCV COGNAC LES AMBRES, ci-nommée, COGNAC, est une société en charge de programme immobilier en tant que constructeur non réalisateur, immatriculée au RCS de LILLE.
CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4ef47cdc6046d4733d5de
17 juillet 2025
IMMO et la SC SCCV [B] s'estiment créancières de la SARL [Y] et de monsieur [D] [O] au titre de la promotion d'un ensemble immobilier et de la réalisation des opérations de commercialisation de logements
chambre 1-5
69cf20e3cdc6046d47ed3dd5
9 avril 2025
, une promesse de cession de droit au bail portant sur le Local Commercial.
LUNDI
69a97461cdc6046d4797eadf
6 octobre 2025
, a conclu un mandat de recherche pour une durée de 3 mois et une prorogation tacite de 2 ans avec Monsieur [X] [C] en vue de l'acquisition d'une ou plusieurs agences immobilières.
69f318c2cdc6046d4710c6e5
27 avril 2026
Le plan de sauvegarde prévoyait de l'inaliénabilité, de l'indisponibilité et de l'insaisissabilité des biens et matériels nécessaires à l'exploitation, à l'exception des stocks, ainsi que de tout droit
Rendu de décisions
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«Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Il apparaît à l'examen de l'assignation que la demande a été régulièrement engagée et qu'elle
Délibérés référés
69a4c1f7cdc6046d4730a6c4
20 janvier 2026
rôle : 2025 006129 * Rétracter l'Ordonnance rendue le 07 août 2025 RG n° 2025 005736 par le Président du tribunal de commerce d'ANGOULÊME à la requête de la société AEVA avec toutes conséquences de droit
Chambre 20
69f2a6d6cdc6046d47073a36
21 janvier 2025
appel à la Société [T] INGÉNIERIE, dont le siège social est situé à [Localité 3] (RCS Meaux n°415 315 131) afin de réaliser des études de structure béton armé en vue de la construction d'un bien immobilier
EKIP
69f47a12cdc6046d47325d81
28 avril 2026
de restauration, immobilier, location d'immeubles nus ou meublés.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07f36cdc6046d47d1b155
d'ouverture, en date du 22/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SASu [X] MEDIA GROUP [Adresse 2] [Localité 1] N° siren : 911 367 084 N° gestion : 2022 B 01552 « Production, réalisation
69a4737dcdc6046d472a71e8
3 juillet 2025
Coaching en décoration, design et en création, réalisation de plans. Conseil, formation, atelier en décoration intérieure.
CHAMBRE DU CONSEIL
69ce4789cdc6046d47d8c855
1 avril 2026
d'audience, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] Activité : La réalisation
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1820cdc6046d47c0f8f8
de l'article L.641-2 du Code de commerce, il est fait obligatoirement application de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire si l'actif de l'entreprise débitrice ne comprend pas de bien immobilier
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