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810 résultats pour « engrais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

6a18192fcdc6046d47390dcc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Un redressement peut être envisagé pour les motifs suivants : * le débiteur reconnaît la dette et s'engage à rembourser le montant dû dans un délai de 40 mois ; * le débiteur déclare vouloir rembourser

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab28bcdc6046d4779166e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

hôtel hospitalier », prévoyant l'hébergement de patients pour un tarif de 80 € par nuit pris en charge par la CPAM, devrait permettre d'assurer un taux de remplissage récurrent, qu'elle a également engagé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2e0cdc6046d47791c42

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

volume d'activité la contraignant à envisager un changement de son modèle économique, qu'elle a ainsi modifié sa politique commerciale en se tournant vers le secteur de la promotion immobilière et a engagé

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb884cdc6046d4757190e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aucun règlement n'étant intervenu, la demanderesse a engagé la présente procédure.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df53fccdc6046d474d0ead

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Par la mention apposée sur les lettres de change, Monsieur [C] [Y] s'est engagé personnellement pour leur paiement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f31725cdc6046d4710a46f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

du 23 mai 2019 la somme de 17.749,80 €, et les intérêts s'élevant à 202,31 € suivant décompte du 03 avril 2024 mémoire * À concurrence des sommes pour lesquelles Monsieur [N] s'est engagé en qualité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5346cdc6046d475e8d08

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Certains de ces contrats ont été signés par des salariés ou responsables de la comptabilité sans pouvoir d'engager légalement la société.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Cet engagement sur ces BSPCE a fait l'objet d'une condamnation du conseil des prudhommes pour un montant de 90 000 €.

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TCOM

Chambre 2-2

6a0eb368cdc6046d47680c8d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Autres engagements pris Le projet de plan prévoit les engagements suivants du dirigeant : * versement, au commissaire à l'exécution du plan, d'une provision trimestrielle sur chacune des échéances du

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c858dcdc6046d473366f5

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Prononcer la déchéance des intérêts échus et afférents à l'engagement de cautionnement A titre subsidiaire, Accorder à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La société HELIOR avait pris l'engagement de faire rembourser le compte courant par la société CCI CONSULT dont elle prenait le contrôle, se portant fort des engagements de cette dernière envers la société

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3ea72cdc6046d471e23bc

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

Tous les frais engagés par le loueur pour rapatrier un véhicule restitué ailleurs, sans son consentement, sont à la charge du locataire, sauf cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5298cdc6046d47b55460

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[S] [B] s'est engagé à accompagner le cessionnaire dans un courrier du 13 avril 2026 joint au dossier de reprise.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La responsabilité de la société R2 P&M est donc engagée. La plus proche collaboratrice, de Mme [Y] Mme [V] démissionnait le 8 janvier 2025, et Mme [Y] a participé à son débauchage.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

La société ENTORIA justifie être dûment mandatée par ladite compagnie, en vertu d'une convention de distribution et de délégation de gestion, pour assurer la gestion, l'encaissement et le recouvrement

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TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] est donc engagée.

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TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

AUDRIX avait donc l'obligation d'engager son action en justice avant le 21 février 2022 sans attendre le dépôt du rapport du cabinet d'expertise finalement intervenue le 27 janvier 2025.

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TCOM

chambre 1-4

6a18114dcdc6046d47380325

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le projet n'a pu aboutir, FINANCIERE SAINT JAMES et TOTEM demandent à THINK TANK de les indemniser du préjudice subi du fait des frais engagés et du manque à gagner, soit au total une somme de 6 275 065,39

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69ce1904cdc6046d47d4c004

Commerce

28 mai 2025

28 mai 2025

La société VICTOR BUYCK STEEL CONSTRUCTION (ci-après VBSC) s'est vue attribuer le lot 01-A « Charpente métallique » par acte d'engagement du 11/04/2014 , ayant en amont de la conclusion du contrat et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5ec6cdc6046d474eb57d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

crédit-bail pour la période de juillet 2025 à février 2026 ; * CONDAMNER la société LA VIRGULE DORÉE à payer à la société ColiCérès la somme de 1 938,81 € à titre de remboursement des différents frais engagés

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