FIXER la créance de la SOCIÉTÉ [W] à l'encontre de la société NG SUPPORT à hauteur du solde après la compensation susvisée.

emploie 6 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social est de 705.000 euros.

Dans ce contexte, la SAS [C] a acquis, par l'intermédiaire de la société [D] [W] [Localité 1], des licences du logiciel NX, édité par la société SIEMENS, destinées à équiper et moderniser son système de

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Le mandataire judiciaire exerce les fonctions dévolues au liquidateur. L'administrateur reste en fonction pour passer les actes nécessaires à la réalisation de la cession.

En date du 31 mars 2023,, [M], [T] et, [B], [X], [C] ont cédé leurs parts sociales au profit de la société DAGDA.

Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.

[Q] [E] co-gérant de la SCOP TRAVAUX PUBLIC SERVICES, doit supporter personnellement les dettes sociales de cette société à concurrence de la somme de 75.000 euros.

Le débiteur n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social, est nulle.

Ne s'estimant pas suffisamment informé sur la situation financière, économique et sociale du débiteur, le tribunal a désigné, à l'audience du 18 mars 2026, M.

LE TRIBUNAL, A la date du 15/09/2025, Monsieur [Z] [D], représentant légal de la société [Localité 1] (SAS) - [Adresse 2], Activité : L'exploitation d'un terminal de cuisson, la vente de pâtisseries

que la société [W] SAS justifie pleinement rencontrer des difficultés qu'elle n'est pas en mesure de surmonter.

CONSTATE la cessation des paiements de la Société Civile SC [S] - [Adresse 4]. OUVRE une procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE au profit de la Société Civile SC [S] - [Adresse 4].

1DE/01/09/10/02* 2025011929 N° PC : 2025/1004 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/10/2025 Monsieur [G] [R] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur [S] [J] faisant fonction

619 - N° gestion : 2024A04811 « taxi ; discomobile, location de matériels liés à l'activité » Monsieur, [G], [V], [P], [K] et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social

LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026 : Monsieur [T] [L] Adresse du siège social : [Adresse 1] Activité : PEINTURE Siren 322484155 a effectué une déclaration de cessation des paiements

de plats cuisinés libanais La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

La défenderesse en déduit qu'elle n'avait pas de fonction de dirigeante de droit de la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ÉTABLISSEMENTS [W] [V] jusqu'à la date de cette publication.

La capacité de remboursement sera fonction des résultats de la société d'exploitation.

ou le développement Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] sous le n° B 984 269 316 (2024B00370) Non comparant(e) et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société [I] [X] afin que le Tribunal