demandes, * Condamner [Y] [V] [F] à payer à la SAS BG SERIGRAPHIE la somme de 1.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner [Y] [V] [F] aux entiers dépens de l'instance

* CONDAMNER la société PANORAMA CONSTRUCTION aux entiers dépens de l'instance, en ce compris le coût de la saisie conservatoire réalisée le 25 juillet 2024 entre les mains de la société PACEFUL [Localité

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Février 2025 N° de RG : 2023F00955 N° MINUTE : 2025F00289 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS L'ATELIER

Par suite, le 26 septembre 2024 et par courrier recommandé avec accusé réception, la société PROMOTAL a mis en demeure la société [L] [H] de cesser de faire usage de tout signe distinctif des droits de

* Condamner la société ENGIE aux entiers dépens de l'instance ainsi qu'à ceux afférents à la procédure d'injonction de payer.

A l'expiration du sursis, l'instance est poursuivie à l'initiative des parties ou à la diligence du juge, sauf la faculté d'ordonner, s'il y a lieu, un nouveau sursis.

Selon jugement du 16 décembre 2022, le tribunal de commerce d'AUCH prononçait la jonction de ces deux instances.

société RISA TECHNOLOGIES ET INDUSTRIES à payer à la société OXYMECA PYRENEES la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la même aux entiers dépens de l'instance

d'immatriculation au RCS : l'établissement secondaire d'OGF au [Adresse 4] n'est pas inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), ce qui est obligatoire pour tout établissement permanent distinct

tout état de cause : * CONDAMNER la société GAM J à payer la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * CONDAMNER la société GAM.J aux entiers dépens de l'instance

* CONDAMNER la société MB LOGISTIC aux entiers dépens de l'instance. * ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Le juge-commissaire a donc une compétence exclusive pour se prononcer sur l'admission ou le rejet des créances déclarées sous la seule réserve d'une instance en cours.

A la demande de la société TERAGEST et du syndicat des copropriétaires, le juge des référés du tribunal de grande instance de LYON ordonne le 15 février 2011 une expertise judiciaire.

DEMANDES des PARTIES : Vu les moyens et arguments développés par la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE en son acte introductif d'instance et Monsieur [G] [U] dans ses conclusions

Ainsi est née la présente instance.

de celui qui sera réparé au titre du coût de la présente instance qui sera compensé par l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; En conséquence, Le tribunal déboutera [U] de ce chef

Dans le cadre du projet de réhabilitation et de rénovation qui occupe la présente instance, KACIUS a conclu le 29 mai 2020 un contrat d'apport d'affaires avec la société L'ATELIER DES COMPAGNONS, une entreprise

date de la mise en demeure décernée, 3) au titre de l'article 700 du CPC celle de 3.500,00 €, 4) les entiers frais et dépens, en vertu de l'article 696 du CPC, lesquels comprendront les frais de l'instance