du 31 mars 2022, arrivant à échéance le 30 avril 2022, d'un montant de 1.181,89 EUR TTC, * Une facture n°220408817 du 30 avril 2022, arrivant à échéance le 31 mai 2022, d'un montant de 1.152,77 EUR TTC

Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Maxime AMAR, juges.

rendu par ce tribunal le 13 mars 2025 arrêtant le plan de cession totale de la SARL [P] au profit de la société [Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 3].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 AVRIL 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01268 société FORMAT BATIMENT SARL C / Monsieur [G] [E] Madame [B] [E] DEMANDERESSE * société FORMAT

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le tribunal de commerce de Dijon a rendu un jugement le 13/01/2026, inscrit sous le numéro de répertoire général n° 2025004446, arrêtant le plan de continuation de

et Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWIZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 21/05/2025, le Tribunal

ROULLIER et Monsieur Pierre LAVAURS, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 23/10/2024, le Tribunal

CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 4 juin 2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure

et Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 08/01/2025, le Tribunal de Céans a ouvert

SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment le jugement du tribunal de commerce de Marseille du 15 avril 2024 arrêtant le plan de redressement de la société D.K.P., la mise en demeure

Arnaud du PELOUX, Juges.

BUTEAU, Juge, Monsieur Benjamin CURTY, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 07/05/2025, le Tribunal

ROULLIER et Monsieur Rémy NOGUERA, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 22/01/2025, le

ROULLIER et Monsieur Rémy NOGUERA, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 22/01/2025, le

CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 04/06/2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure

CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 14 mai 2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure

Dit que conformément à l'article R.626-46, une copie du présent jugement sera adressée aux personnes mentionnées au 3° de l'article R.621-7 du code de commerce.

Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

ROULLIER et Monsieur Laurent MOUY, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWIZ, Greffier Associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 21/05/2025, le

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025P00082 N° PCL : 2025J00077 SAS [H] ARCHITECTE N° RG: 2025P00077 DEBITEUR SAS [H] ARCHITECTE [Adresse 1] RCS CANNES : 385302609