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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
6a11663bcdc6046d47a961a7
21 mai 2026
Une deuxième facture n° 2025/3 d'un montant de 96,00 € TTC concernant des pochoirs A3 que la SAS VASC reconnaît avoir commandés, est restée impayée.
MARDI
69a92640cdc6046d47908268
24 juin 2025
Sur la demande au titre de factures restées impayées La société SNEE SAS expose avoir vainement adressé ses factures à la société ETOILE [I], puis avoir déclaré sa créance après son placement en redressement
Rendu de décisions
69cbe92acdc6046d47a0b42c
25 juin 2025
Cette mise en demeure est restée vaine mais des échanges ont suivi par lesquels la SAS [D] [M] [U] a réclamé les justificatifs de livraison.
AFFAIRE EN DELIBERE
69b8ec78cdc6046d47ef90a6
8 septembre 2025
Total : 9 554,70 € majorés d'intérêts de retard.
69ef45f5cdc6046d47b42bef
23 avril 2026
société [W] [E] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 58.199,46 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
Contrairement aux cires de paraffine plus familières, les cires microcristallines sont petites et fines, ce qui les rend plus souples ».
AFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
(S) : Maître [A] [H] (PARIS) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) Société OVOCOM (SAS) : [W] 22540 Louargat REPRESENTANT(S) : Maître Benoit GICGUEL Avocat membre de la SELAS FIDAL (RENNES
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
La société H.EL.P MOBILITY ajoute à sa requête une nouvelle facture de 29 700 euros qui reste selon elle impayée portant ainsi le montant des sommes réclamées à la société AUTO PRO G à 118 400,00 euros
69ef48b8cdc6046d47b467ee
pièces versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée
6a0bdc90cdc6046d472519d3
13 mai 2026
Postérieurement à cette réception, la SARL JML INTERNATIONAL a réclamé le paiement du solde de sa rémunération, correspondant à des factures restées impayées à ce stade.
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
3.064,88 € au titre de solde de la dette reconnu par la société SA.S [Q] en contrepartie des prestations réalisées par la société S.A.S.U EP2CV; En tout état de cause, JUGER que ces sommes seront majorées
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
Le 22 juin 2021, la société PATRIMOINE ET RENOVATION a assigné la société MIJO'S en référé afin d'obtenir le paiement de ses prestations restées impayées à hauteur de 62.402,07€.
Chambre 07
69f19f91cdc6046d47ee506e
16 décembre 2025
La société M.S.G.V n'a réglé aucune échéance relative au remboursement du prêt et ce malgré plusieurs mises en demeure restées infructueuses.
69f19487cdc6046d47ed53ab
4 février 2025
Les relances et la mise en demeure en date du 12 décembre 2022 adressées par la SAS L'ATELIER DU GAULOIS à la SAS LA GRANDE SERRE sont restées sans effet. Ainsi est né le présent litige.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
Elle est également demeurée défaillante après réception de la mise en demeure du 15 octobre 2024, restée sans effet dans le délai contractuel de 8 jours.
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
Cette proposition reste sans suite jusqu'au 16 octobre 2024, où [B] invite [L] à reprendre les échanges sur les sujets en attente.
Trib. de Commerce
6a0b894acdc6046d47200168
15 mai 2026
La mise en demeure est restée vaine. C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal des céans.
chambre 1-10
6a1aa9a2cdc6046d47787a88
29 mai 2026
engagements suivants : Un compte professionnel (n°[XXXXXXXXXX01]) ouvert le 3 février 2021, assorti d'une facilité de caisse de 1.550 euros, les intérêts étant calculés sur le taux de base BNP Paribas majoré
LUNDI
6a2e7f7fcdc6046d47427e11
18 mai 2026
JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine ; CONDAMNER la société AU FIL DE DES RÊVES EURL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme
69fda8b0cdc6046d470725c6
7 mai 2026
Il précise avoir commandé et payé le matériel (TGBT + tableautier), qu'il a ensuite revendu partiellement, et sollicite le remboursement du coût resté à sa charge.
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