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449 résultats pour « majoration de rente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Une deuxième facture n° 2025/3 d'un montant de 96,00 € TTC concernant des pochoirs A3 que la SAS VASC reconnaît avoir commandés, est restée impayée.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a92640cdc6046d47908268

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Sur la demande au titre de factures restées impayées La société SNEE SAS expose avoir vainement adressé ses factures à la société ETOILE [I], puis avoir déclaré sa créance après son placement en redressement

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe92acdc6046d47a0b42c

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Cette mise en demeure est restée vaine mais des échanges ont suivi par lesquels la SAS [D] [M] [U] a réclamé les justificatifs de livraison.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69b8ec78cdc6046d47ef90a6

Commerce

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Total : 9 554,70 € majorés d'intérêts de retard.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef45f5cdc6046d47b42bef

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

société [W] [E] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 58.199,46 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Contrairement aux cires de paraffine plus familières, les cires microcristallines sont petites et fines, ce qui les rend plus souples ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

(S) : Maître [A] [H] (PARIS) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) Société OVOCOM (SAS) : [W] 22540 Louargat REPRESENTANT(S) : Maître Benoit GICGUEL Avocat membre de la SELAS FIDAL (RENNES

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société H.EL.P MOBILITY ajoute à sa requête une nouvelle facture de 29 700 euros qui reste selon elle impayée portant ainsi le montant des sommes réclamées à la société AUTO PRO G à 118 400,00 euros

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef48b8cdc6046d47b467ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

pièces versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Postérieurement à cette réception, la SARL JML INTERNATIONAL a réclamé le paiement du solde de sa rémunération, correspondant à des factures restées impayées à ce stade.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2b077cdc6046d4707d799

Commerce

22 juillet 2025

22 juillet 2025

3.064,88 € au titre de solde de la dette reconnu par la société SA.S [Q] en contrepartie des prestations réalisées par la société S.A.S.U EP2CV; En tout état de cause, JUGER que ces sommes seront majorées

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 22 juin 2021, la société PATRIMOINE ET RENOVATION a assigné la société MIJO'S en référé afin d'obtenir le paiement de ses prestations restées impayées à hauteur de 62.402,07€.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La société M.S.G.V n'a réglé aucune échéance relative au remboursement du prêt et ce malgré plusieurs mises en demeure restées infructueuses.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19487cdc6046d47ed53ab

Commerce

4 février 2025

4 février 2025

Les relances et la mise en demeure en date du 12 décembre 2022 adressées par la SAS L'ATELIER DU GAULOIS à la SAS LA GRANDE SERRE sont restées sans effet. Ainsi est né le présent litige.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle est également demeurée défaillante après réception de la mise en demeure du 15 octobre 2024, restée sans effet dans le délai contractuel de 8 jours.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette proposition reste sans suite jusqu'au 16 octobre 2024, où [B] invite [L] à reprendre les échanges sur les sujets en attente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b894acdc6046d47200168

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La mise en demeure est restée vaine. C'est en l'état que l'affaire se présente devant le tribunal des céans.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

engagements suivants : Un compte professionnel (n°[XXXXXXXXXX01]) ouvert le 3 février 2021, assorti d'une facilité de caisse de 1.550 euros, les intérêts étant calculés sur le taux de base BNP Paribas majoré

Source officielle
TCOM

LUNDI

6a2e7f7fcdc6046d47427e11

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine ; CONDAMNER la société AU FIL DE DES RÊVES EURL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il précise avoir commandé et payé le matériel (TGBT + tableautier), qu'il a ensuite revendu partiellement, et sollicite le remboursement du coût resté à sa charge.

Source officielle

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