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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
6a118867cdc6046d47ab9dcd
11 mai 2026
TRANSPORTS ROULLÉ & FILS (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Laetitia RAVIER, plaidant par Me Clémence PELLETIER, toutes deux avocates au barreau de Marseille COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3cf00cdc6046d47e5b484
7 juillet 2025
La sas SOMAIR GERVAT a livré en diverses marchandises et fournitures la SAS POOLTECH PISCINE, de sorte qu'elle reste créancière de cette dernière en une somme de 33 239,22€, montant des factures émises
PROCEDURES COLLECTIVES
69b4bd8ecdc6046d4799bbc5
9 juillet 2025
le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 7 mai 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : la SAS PETIT FER 3 Ingénierie, consulting en immobilier marchand
69b4bda1cdc6046d4799bcf3
le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 7 mai 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SAS PETIT FER 2 Ingénierie, consulting en immobilier, marchand
chambre 1-11
69d0b405cdc6046d47123b52
23 janvier 2025
Cependant SATRA ne verse aux débats aucun bilan et compte de résultats permettant au tribunal de le constater.
AFFAIRE COURANTE
69b18ef5cdc6046d474c2d4a
et du délibéré : Lors des débats : Me Pascal DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Me Pascal DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 05 décembre 2024 où l'affaire a été mise en délibéré
4ème chambre
69e91004cdc6046d472c2c74
24 janvier 2025
FAITS La société [M] [I] est une société spécialisée dans le transport public routier de marchandises notamment sous température dirigée.
chambre 03
69bef7edcdc6046d4779c733
19 janvier 2026
, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10 novembre 2025 où siégeaient M.
Chambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
CHAMBRE Le 7 Janvier 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR SCP Patrice BRIGNIER ES/Q Administrateur Judiciaire de la SARL JMS, [Adresse 1] [Courriel 1] Comparant en personne DEBITEUR
CHAMBRE 04
69de743bcdc6046d47381198
24 mars 2026
* Sur les causes de mortalité d'une partie de la marchandise.
REFERE
69dfc306cdc6046d4758c723
30 octobre 2025
CABINET BOULAY AVOCATS en la personne de Me Jérémie BOULAY, avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SARL BSD 55 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante Débats
69dfc2ebcdc6046d4758c54d
SELURL CABINET BOULAY AVOCATS en la personne de Me Jérémie BOULAY, avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SARL BSD 52 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Non comparante Débats
69dfc321cdc6046d4758c97c
SELURL CABINET BOULAY AVOCATS en la personne de Me Jérémie BOULAY, avocat [Adresse 3] Comparante DÉFENDEUR SARL BSD 26 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] Non comparante Débats
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2409dcdc6046d47be244c
15 juillet 2025
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
69c240b5cdc6046d47be263f
69c240cecdc6046d47be2854
69c240e6cdc6046d47be2a1d
69c24121cdc6046d47be30dc
, marchand de biens.
69c2413acdc6046d47be32c7
69c24152cdc6046d47be34a3
Marchand de biens. Son siège social est situé, [Adresse 1], soit dans le ressort de ce tribunal.
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