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contractuels, augmentée d'une somme complémentaire de 7 000 euros par mois à compter du mois de novembre 2025 et jusqu'à l'exécution complète de la décision à intervenir ; CONDAMNER la société RAJPOOT

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Chambre 02 (chargement)

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Commerce

14 octobre 2025

RESULTATS DE LA PERIODE D'OBSERVATION Alors que les mois précédents avaient été globalement favorables, le mois de juin 2025 a marqué un net ralentissement en raison des effets secondaires de la mise

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VENDREDI

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Commerce

3 octobre 2025

L'absence flagrante de vérification de la société ERB SUD OUEST SAS avant validation des propositions de paiement est un manquement contractuel grave qui justifie l'engagement de sa responsabilité.

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Fond 2

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Commerce

1 avril 2026

* Le crédit mutuel a manqué à son devoir de mise en garde. Son patrimoine étant manifestement insuffisant au moment de l'engagement, une information aurait dû lui être portée.

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Référés

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Commerce

2 juillet 2025

qui seraient retenus à l'encontre de la société [M] [X] ; * -en cas de manquements retenus à l'encontre de la société [M] [X], examiner les conséquences des manquements allégués par la société [J] à

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chambre 1-8

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Commerce

3 juillet 2025

Le 2 avril 2024, VW BANK a conclu avec la BOUCHERIE DU MARCHE un contrat de créditbail, ci-après le Contrat, relatif à un véhicule de marque VOLKSWAGEN de type T ROC, immatriculé [Immatriculation 1].

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Trib. de Commerce

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Commerce

3 octobre 2025

Conformément à l'article 1231-2 du code civil, le préjudice financier pour la société [K] est la perte éprouvée mais également le manque à gagner.

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MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

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Commerce

14 janvier 2026

Monsieur [P] [V] s'est ainsi rapproché de la société [E] [F] qui lui a communiqué un devis portant sur un moteur complet Cummins QSB 6.7 neuf à hauteur de 11.991,30 euros.

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1ère chambre

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Commerce

2 juillet 2025

d'éléments complémentaires puisque d'un travail sur 347 serveurs on est passé à 427 serveurs ; * Si le travail devait être réalisé sur deux sites, il s'est finalement avéré que des segmentations complètes

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Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a490a0cdc6046d472d4ae5

Commerce

7 janvier 2026

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société [L] INVESTISSEMENTS a repris ses conclusions récapitulatives n°3 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des

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Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

Le débat ne porte pas tant [H] l'existence de manquements que [H] leur qualification et [H] la nécessité d'une nouvelle sanction personnelle, au regard de : * la nature réelle des manquements reprochés

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Chambre 2-5

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Commerce

4 juillet 2025

À l'été 2022, afin de compléter l'équipe opérationnelle pour la gestion de l'espace bar et restauration, MM [J] et [Y] se sont associés à MM [V] (ancien chef cuisinier) et [D] (responsable de bar).

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Trib. de Commerce

69e05491cdc6046d47661c4f

Commerce

17 janvier 2025

d'abonnement était initialement conclu entre les parties pour une période courant du 10 novembre 2020 au 11 novembre 2021 et prévoyait que la période initiale de l'abonnement était renouvelable par année complète

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Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

Le préjudice en lien direct avec les manquements de la société FRANCEMETAL se monte ainsi à 36.536,50 € HT, somme de laquelle la concluante déduit la somme de 13.500 € HT correspondant à la facture de

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DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

La société cliente a reconnu son manque d'investissement sur le recettage et adressé une première liste de bugs à corriger.

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4ème chambre

69e81724cdc6046d4713fe71

Commerce

11 avril 2025

Défaut de pose / 156 € 4088 Impact sur parquet Incident de chantier /1068 € 4052 Manque parquet sur le séjour, travaux non terminés, un impact est constaté au centre de la pièces, manque plinthes.

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Trib. de Commerce

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Commerce

4 avril 2025

/2025 à Me ANSELMETTI Marc EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: L'Association Syndicale Libre de l'[B] (ci-après, ASL) a décidé, en qualité de maître d'ouvrage, de réaliser des travaux de restauration complète

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5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

seuls documents propres à la relation commerciale entre Citycare et [M] sont le contrat de location signé le 4 juin 2018 et l'avenant n°1 à ce contrat lesquels ne sont rien de plus qu'une version complétée

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chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

à ses obligations financières en versant à OAP 50% de la commission complète tel que prévu au protocole de collaboration.

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Chambre 02

69f9ef12cdc6046d47aa58bc

Commerce

5 mai 2026

* Juger que la BANQUE FIDUCIAL ne justifie pas du montant de sa demande au titre du prêt professionnel et que 50% de l'encours du crédit est garanti par la BPI ; * Juger que la BANQUE FIDUCIAL a manqué

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