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2 333 résultats pour « prêts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69e0c332cdc6046d4770c34a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de l'acquisition de matériel ; ce prêt, affecté d'un taux d'intérêt annuel de 1,3 %, devait être remboursé par mensualités sur 5 ans, prêt auquel Monsieur [U] s'est porté caution à la même date, * le

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3cf26cdc6046d471bea0d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

que lors de son assignation, que ce contrat de prêt n'était pas mentionné dans l'acte de cession du Fond que la signature du contrat de prêt et la rédaction de l'acte de cautionnement ne sont pas valables

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc597ecdc6046d473ff9ed

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 17 février 2022, la SARL [V] [K] a souscrit a deux prêts, l'un d'un montant de 98 000.00 euros pour l'acquisition d'un fond, dont les échéances du prêt sont sur 84 mois, et l'autre de 32 015.86 euros

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e6d9cdc6046d47f43e0c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société BNP PARIBAS a accordé à la société DIMANE PLUS un prêt de 70 000 euros le 30 septembre 2021 et un autre prêt de 46 000 euros le 12 janvier 2022.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0cfdcdc6046d47e9128c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Concernant le prêt professionnel et la demande de condamnation de M.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les échéances du prêt ont cessé d'être honorées à compter d'octobre 2022, en raison de provision insuffisante sur le compte-courant de TABLES.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cb297cdc6046d471f3738

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

de 100 000 euros dont le solde exigible au 16/11/2023 s'élève à 41 274,87 euros, et un prêt garanti par l'État de 25 000 euros dont le solde exigible au 16/11/2023 s'élève à 19 853,33 euros.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d11c08cdc6046d47193a98

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Prêt garanti par l'Etat (PGE) n°03120 00060946132 BNP Paribas a consenti ce prêt de 163 000 € à la SARL LE QUAI le 29 avril 2020, dans le cadre des mesures de soutien liées à la pandémie de COVID-19.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69de91cccdc6046d473cf7a3

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle ajoute qu'en novembre 2017, elle a consenti un deuxième prêt de 10 000 euros à la société Sperenza, représentée par Mme [D] qui s'est portée caution de ce prêt à hauteur de 12 000 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f200f9cdc6046d47f6b888

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PGE, * Pièce n°5 : Avenant au contrat de prêt PGE, * Pièce n°6 : Quittance subrogative PGE (changement d'agence bancaire), * Pièce n°7 : Liste des mouvements du prêt PGE, * Pièce n°8 : Relevé des

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2320fcdc6046d47fb49b8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 27 mai 2020, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE a octroyé à la société BELBAT, un prêt garanti par l'Etat d'un montant de 100.000,00 euros, au taux conventionnel de 0,25%, pour une durée de 5 ans.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d091a8cdc6046d470f3686

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Prêt global à la SAS VANITY Par acte sous seing privé en date du 12 décembre 2017, BNP PARIBAS a consenti un prêt global de 815 000 €, structuré en deux tranches : * Tranche 1 : prêt n°00350-616184-21

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69d8b537cdc6046d47bec0b4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

A compter du mois d'avril 2024, les échéances du contrat de prêt ne sont plus honorées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a195e69cdc6046d4759143e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'acte de prêt a fait l'objet d'un avenant le 02 décembre 2022, ayant conduit à l'augmentation de la durée du prêt de 6 mois. Cette prorogation a été dûment approuvée par les deux sociétés.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82ed6cdc6046d47deecf8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N°6 Le même jour, la SARL LA GUINGUETTE D'ORLEAT a souscrit auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE un prêt professionnel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab4788cdc6046d47c53d34

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

la met en demeure de régulariser les échéances impayées du prêt sous un mois, faute de quoi le contrat de prêt sera résilié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a154f8cdc6046d47e54e40

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

professionnel consenti de 30 000 € et un prêt garanti par l'Etat (PGE) de 50 000 euros.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad1113cdc6046d47e99046

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il fait état au jour de la souscription du premier acte de cautionnement : * d'un revenu déclaré pour l'année 2021 de 15 770 €, * d'un prêt travaux avec une mensualité de 55,43 € * d'un premier prêt

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8c4fcdc6046d476faafe

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

en remboursement du prêt.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f763eacdc6046d4773ba30

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par acte à durée déterminée du même jour, Madame [K] [H], gérante de cette société, s'est engagée en qualité de caution solidaire au titre de ce prêt et au profit de la CCM [Localité 1] CENTRE à hauteur

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MB PRETS

SIREN 822834933Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/09/2026

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Dépôts des comptes

EASY PRETS

SIREN 533562419Greffe du Tribunal de Commerce de niort

19/08/2026

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Dépôts des comptes

TOU'S PRETS

SIREN 830325627Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

13/08/2026

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Dépôts des comptes

Courtage Assurances Placements Prêts Conseils

SIREN 808278691Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

06/08/2026

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Dépôts des comptes

NEGO-PRETS

SIREN 794832444Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

04/08/2026

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