L'affaire a donc été renvoyée en audience de mise en état le 19 février 2026.

Concernant la demande de dommages et intérêts elle se fonde sur l'article 1231-1 du code civil et en droit sur les pièces versées aux débats. 000000000 De son côté, dans l'état final de la procédure,

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 30/09/2025. Lors de ladite audience du 30/09/2025, Monsieur [N] [M] a comparu et été entendu en ses observations.

Stéphanie, avocat à [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS : GREFFIER : [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier P] DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2026 JUGEMENT PRONONCE PAR MISE

dès lors que la juridiction n'aura pas relevé la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action, En tout état de cause CONDAMNER Madame [Q] [M] à payer à Madame [U] [Z] en sa qualité de liquidateur

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 19 SEPTEMBRE 2019, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la société O'KUMPIR'LAND (SAS) -, [Adresse 1] L'exploitation d'un fonds de commerce

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 19 SEPTEMBRE 2019, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de O'KUMPIR'LAND (SAS) - [Adresse 1] L'exploitation d'un fonds de commerce de restauration

L'affaire est appelée à l'audience du 25 janvier 2024 et après plusieurs renvois, à l'audience de mise en état du 11 juin 2024 l'affaire a été confiée à l'examen d'un juge chargé de l'instruire en application

de mise en état, l'affaire a été entendue à l'audience du 7 juin 2023 et mise en délibéré pour être rendue après prorogation par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 06 septembre 2023, Par

DIRE que l'expert pourra, le cas échéant, recevoir la conciliation des parties.

en état du 10 juin 2025, après plusieurs renvois elle a été confiée le 25 novembre 2025 à Monsieur Patrick BEAULIEU juge chargé d'instruire l'affaire, qui, les parties ne s'y étant pas opposées, a tenu

Les conséquences du non-respect de ce préavis devront être appréciées par les juges du fond. En conséquence, nous renverrons la société CAMINEL S.A.S. à mieux se pourvoir au fond.

, Recevoir la SAS TISSUS GISELE en ses demandes et les déclarer bien fondées, Condamner la SARL, [Q], [X] à payer à la SAS TISSUS GISELE : * La somme principale de 30 412,51 €, * La somme de 600,00

Page : 3 Affaire : 2024F01018 2024F02225 A l'audience de mise en état du 8 novembre 2024, ce tribunal décide de joindre les affaires 2024F02225 et 2024F01018 et se prononcera en un seul et même jugement

Après renvoi, l'affaire a été appelée à l'audience du 13 décembre 2024, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe

L'affaire est retenue à l'audience du 11 avril 2025 à laquelle les parties font valoir leurs prétentions et mise en délibéré.

Elle exploite un fonds de commerce sous l'enseigne l'optique du parc à [Adresse 1]. 2) L'origine des difficultés.

L'affaire a été enrôlée le 23 février 2026 sous le numéro de répertoire Contentieux général au fond 2026F00041, puis placée et appelée à l'audience de mise en état du 10 mars 2026, lors de laquelle l'affaire

Les parties ont été convoquées à l'audience de mise en état du 15 mai 2026. La SARL B.A.T.P.I – Bureau Assistance Technique en Prévention Incendie n'a pas comparu à cette audience.

L'affaire a fait l'objet de six renvois pour permettre les échanges entre les parties et a été fixée pour être plaidée à l'audience du 16 février 2026.