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1 348 résultats pour « revenus professionnels non salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d67933cdc6046d4787c4f1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

* Mme [Y] [Q], salariée, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d69539cdc6046d478de26f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS LATD emploie 2 salariés (3 salariés dans les 6 derniers mois).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6956ecdc6046d478de5bd

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique FAST TRANS PARISIEN n'emploie aucun salarié (3 salariés dans les 6 derniers

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a19684dcdc6046d475a531e

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - L'association RESEAU DES ACCORDERIES DE FRANCE - Sigle: RAF emploie 4 salariés.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86e3acdc6046d47826194

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Périmètre social de la reprise * Reprise de l'ensemble des salariés, soit 29 postes de travail.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fbbacdc6046d47f628a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

liquidation judiciaire : Monsieur [P] [J] [Adresse 2] Lequel entrepreneur individuel exerce une activité de boulangerie-pâtisserie, confiserie, chocolaterie, traiteur, vente de glaces et vente de boissons non

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d3dd65cdc6046d474ec7bd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d68bebcdc6046d478a7380

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL [Localité 1] n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1543cdc6046d477237cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f1689cdc6046d4772546d

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique COM'IMPACT emploie 1 salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2569dcdc6046d4732312c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS LA VIEILLE PIE emploie 8 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39e61cdc6046d474abed4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[G] [L], [Adresse 5], salarié, présent.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3f4eecdc6046d475390a4

Commerce

17 avril 2025

17 avril 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS NJ L'IMAGE EN TETE emploie 2 salariés. * la SAS NJ L'IMAGE EN TETE emploie 2 salaries.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4bfeccdc6046d4761a35e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[A] [E], salarié, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d507c1cdc6046d47672ecd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] [A], [Adresse 4], représentant des salariés, présent. M. [P] [W], [Adresse 5], conseil financier, présent.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d524efcdc6046d4769536a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Mme [F] [S], [Adresse 4] [Localité 2], représentante des salariés, présente.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d536ffcdc6046d476b79d8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[I] [Y], salarié, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d67811cdc6046d4787b1a9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL ELITE TURISMO emploie 8 salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6e585cdc6046d47940ed1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

* Mme [Y] [X] nom d'usage [I], demeurant [Adresse 3], directrice générale et administrateur, présente. M. [S] [O], demeurant [Adresse 4], représentant des salariés, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e1d06cdc6046d475bd48e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle

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