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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d67933cdc6046d4787c4f1
14 octobre 2025
* Mme [Y] [Q], salariée, présente.
Chambre 2-4
69d69539cdc6046d478de26f
15 octobre 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS LATD emploie 2 salariés (3 salariés dans les 6 derniers mois).
69d6956ecdc6046d478de5bd
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique FAST TRANS PARISIEN n'emploie aucun salarié (3 salariés dans les 6 derniers
6a19684dcdc6046d475a531e
6 mai 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - L'association RESEAU DES ACCORDERIES DE FRANCE - Sigle: RAF emploie 4 salariés.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86e3acdc6046d47826194
3 juillet 2025
Périmètre social de la reprise * Reprise de l'ensemble des salariés, soit 29 postes de travail.
2è chambre
69f1fbbacdc6046d47f628a5
21 avril 2026
liquidation judiciaire : Monsieur [P] [J] [Adresse 2] Lequel entrepreneur individuel exerce une activité de boulangerie-pâtisserie, confiserie, chocolaterie, traiteur, vente de glaces et vente de boissons non
Chambre mixte
69d3dd65cdc6046d474ec7bd
9 avril 2025
4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.
69d68bebcdc6046d478a7380
17 octobre 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL [Localité 1] n'emploie aucun salarié.
Audience publique de vacation
6a0f1543cdc6046d477237cc
29 avril 2026
6a0f1689cdc6046d4772546d
30 avril 2026
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique COM'IMPACT emploie 1 salarié.
Chambre 2-5
69d2569dcdc6046d4732312c
23 janvier 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS LA VIEILLE PIE emploie 8 salariés.
69d39e61cdc6046d474abed4
1 avril 2025
[G] [L], [Adresse 5], salarié, présent.
69d3f4eecdc6046d475390a4
17 avril 2025
SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS NJ L'IMAGE EN TETE emploie 2 salariés. * la SAS NJ L'IMAGE EN TETE emploie 2 salaries.
69d4bfeccdc6046d4761a35e
2 juillet 2025
[A] [E], salarié, présent.
69d507c1cdc6046d47672ecd
[F] [A], [Adresse 4], représentant des salariés, présent. M. [P] [W], [Adresse 5], conseil financier, présent.
69d524efcdc6046d4769536a
8 juillet 2025
* Mme [F] [S], [Adresse 4] [Localité 2], représentante des salariés, présente.
69d536ffcdc6046d476b79d8
10 juillet 2025
[I] [Y], salarié, présent.
69d67811cdc6046d4787b1a9
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL ELITE TURISMO emploie 8 salariés.
69d6e585cdc6046d47940ed1
28 octobre 2025
* Mme [Y] [X] nom d'usage [I], demeurant [Adresse 3], directrice générale et administrateur, présente. M. [S] [O], demeurant [Adresse 4], représentant des salariés, présent.
6a0e1d06cdc6046d475bd48e
10 avril 2026
Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
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