Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Isabelle RÜGER Juges : Mme Chantal FUSCIELLI et M. René BENCINI Assistés de Me O.

DEBATS Audience publique du 22 Mai 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Le 17 septembre 2024, la société MCS ET ASSOCIES a fait signifier à M. [M] la cession de créances.

l'état exclue, A l'audience, La SCP [I], ès-qualités de mandataire judiciaire, représentée par Maître [P] [K], indique maintenir sa demande de liquidation judiciaire, compte tenu de la défaillance du débiteur

l'état exclue, A l'audience, La SCP [C], ès-qualités de mandataire judiciaire, représentée par Maître [R] [O], indique maintenir sa demande de liquidation judiciaire, compte tenu de la défaillance du débiteur

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première

Les éléments versés aux débats montrent que les diligences effectuées pour signifier l'acte à son destinataire ont été suffisantes.

GROUP [Adresse 4] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 5] et par Cabinet DE PARDIEU [Localité 1] MAFFEI ET ASSOCIES [Adresse 6] LE TRIBUNAL AYANT LE 17 février 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS

Selon le décompte locatif au 16 février 2024, la SARL APS 16 reste débitrice de la somme de 9.341,81€ TTC.

Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : M. [E] [D], président de la SAS D-Protect.

n°: 2026R00367 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SAS FASILA [T] [Adresse 3] non comparant Débats

et du délibéré : Président : Monsieur Vincent DELATTRE Juges : Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Jean-Pierre BAUDE Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique

de l'assignation, les frais de signification du jugement à intervenir, le droit de plaidoirie de 13 euros.

- ME Thibaut de BERNON ME CELESTE Nathalie - Avocat Défendeur (s) : SHS Concept (SASU) [Adresse 2] N° SIREN : 909 147 100 Représentant(s) : [K] [Z] [A] [K] [L] [X] Composition du Tribunal lors du débat

au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que les circonstances ont rendu impossible la signification à personne, l'assignation à l'encontre de

Elle n'a pas davantage versé aux débats une quelconque pièce qui aurait, le cas échéant, permis au tribunal d'apprécier le bienfondé de ses éventuelles objections, laissant ainsi présumer qu'elle n'a rien

DEBATS Audience publique du 2 avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 23 avril 2026 La Minute est signée

DEBATS Audience publique du 5 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.