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[A] [V] * La SCP MANDATEAM représentée par Me [Y] [U] * Mme Juliette ACHER, substitut du Procureur Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f49ecdc6046d47f823e5

Commerce

1 avril 2026

société afin d'être entendu en Chambre du Conseil, Attendu que le représentant légal est défaillant à l'audience, Attendu que le Ministère Public dûment représenté par Monsieur Jérémy MONTEPIN, Substitut

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f531cdc6046d47f82cd0

Commerce

1 avril 2026

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b61ab0cdc6046d47b618c5

Commerce

2 avril 2025

Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Monsieur Simon CHAMPIGNY substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b6327dcdc6046d47b7972d

Commerce

9 juillet 2025

Greffier d'audience : Thibaut HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b63c95cdc6046d47b838d3

Commerce

9 juillet 2025

Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur François

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TCOM

Trib. de Commerce

69c05ad6cdc6046d4794afb8

Commerce

8 juillet 2025

Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Louise BOLUFER, substitut

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TCOM

Chambre 04

69f57496cdc6046d47497151

Commerce

15 avril 2026

Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République DEFENDEUR SAS [A] Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de [Localité 1] : 820235737 / N° de Gestion : 2016 B 4613 Représentant Légal

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a682f5cdc6046d47541c99

Commerce

3 avril 2025

ouvert une procédure de liquidation judiciaire concernant la SARL ISO POLY, dont le siège social était situé à [Adresse 1] Vu la requête présentée à ce Tribunal le 2 décembre 2024, par Madame le Substitut

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TCOM

Trib. de Commerce

69e04f63cdc6046d4765c9b0

Commerce

10 janvier 2025

conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN : PRESENCE DE : Ministère Public représenté par Madame la Substitut

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f315cdcdc6046d471086a4

Commerce

30 avril 2026

ANTOINE Philippe, substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 23 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en particulier

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69f315e1cdc6046d4710886b

Commerce

30 avril 2026

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TCOM

Chambre 04

69f39dc4cdc6046d4720e677

Commerce

10 juillet 2025

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 DEMANDEUR : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Z] [J] ES/Q Commissaire Exécution

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TCOM

Chambre 06

69f3fdeecdc6046d47282062

Commerce

13 janvier 2026

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 5 janvier 2026 DEBITEUR : EURL HAD DISTRIBUTION Activité : prestations de services et de vente de tout

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TCOM

Chambre 06

69f40a37cdc6046d4728e7f5

Commerce

27 janvier 2026

Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 19 janvier 2026 DEBITEUR : SAS AUX DELICES DES CERISIERS Activité : commerce en ligne de produits non

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d8edcdc6046d473b4b42

Commerce

23 avril 2026

Philippe ANTOINE substitut du procureur DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 16 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a9b4cdc6046d47045b91

Commerce

28 janvier 2025

Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de Composition du tribunal qu i a délibéré : Président: Μ. Michel MAYODON Juges : М. Jean-Christophe GREMILLET Μ.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68015cdc6046d4753ec47

Commerce

23 janvier 2025

A cette audience ont été entendus : * Mme [P] [K] * La SELARL [X] [C] représentée par Me [C] * Mme Juliette ACHER, substitut du procureur Le jugement du 3 octobre 2024 a prorogé la période d'observation

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AUDIENCE DE DELIBERE

69a6829ecdc6046d475416c9

Commerce

23 janvier 2025

A cette audience ont été entendus : * Mme [S] [V] gérante de la SNC QDLZ * La SCP MANDATEAM représentée par Me [R] [X] * Mme [W] [Q] ; substitut du procureur Les dirigeants sont des professionnels

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AUDIENCE DE DELIBERE

69a69545cdc6046d47557dd8

Commerce

17 juillet 2025

[R] [W] gérant de la SARL CDLPAIX, assisté de Me [E] * La SELARL MANDATEAM représentée par Me [D] [Z] * Mme [Y] [J], substitut du procureur La SARL CDLPAIX n'a pas encore trouvé un équilibre d'exploitation

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