Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f346efcdc6046d4714caeb
21 avril 2026
21 avril 2026
OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : AGENCE [Localité 2] ALSACE Représentant légal : Mme Catherine PECH, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] [Localité 3] comparant par Me Alexandra
Source officiellechambre 1-14
69d2979bcdc6046d4736eed9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 02/10/2025 par sa mise
Source officiellechambre 1-3
69d08fa1cdc6046d470f15fd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Copie exécutoire : MENGIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 8 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE
Source officielle1ère chambre
69e78328cdc6046d4704e814
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Les mises en état ont eu lieu les 6 février et 3 avril 2025.
Source officielleDELIBERE REFERE
69a3a1c1cdc6046d47191006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Monsieur Serge BEDO siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 22/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9826cdc6046d4770765f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2024 015439 JUGEMENT DU 05/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 10/11/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9d54cdc6046d4770cf0b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 001364 JUGEMENT DU 27/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea8a7cdc6046d4771968f
27 octobre 2025
27 octobre 2025
D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 007170 JUGEMENT DU 27/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beac13cdc6046d4771d21b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 007742 JUGEMENT DU 27/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beac24cdc6046d4771d355
27 octobre 2025
27 octobre 2025
D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 007743 JUGEMENT DU 27/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beac34cdc6046d4771d47e
27 octobre 2025
27 octobre 2025
D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 007744 JUGEMENT DU 27/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 15/09/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise
Source officielleChambre 04
69f3d0a5cdc6046d4724cf03
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.
Source officielleChambre 06
69f3fe1dcdc6046d47282354
21 avril 2026
21 avril 2026
Maintient la SELARL ALLEMAND - NGUYEN [Adresse 4], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L 622-6 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 06
69f5557bcdc6046d474776c1
21 avril 2026
21 avril 2026
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 21 avril 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleChambre 06
69f55719cdc6046d474790eb
21 avril 2026
21 avril 2026
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 21 avril 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleChambre 06
69f55786cdc6046d474797d1
21 avril 2026
21 avril 2026
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 21 avril 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleChambre 06
69f558accdc6046d4747aaad
21 avril 2026
21 avril 2026
Les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 21 avril 2026 à 14h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure
Source officielleTrib. de Commerce
69da3c17cdc6046d47df7957
17 janvier 2025
17 janvier 2025
En présence de : Monsieur Alexandre KLING représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 10/01/2025.
Source officielle1ère chambre
69e777e3cdc6046d4703da5c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
date de cessation des paiements, * Condamner Monsieur [G] [I] à payer à la SELARL SOCIETE ARCHIBALD la somme de 161 777 € avec intérêts au taux légal à compter du 3 février 2022, date de la première mise
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a18cdc6046d4713f740
7 avril 2025
7 avril 2025
Le 28 septembre 2023, le conseil de Monsieur [A] adresse une mise en demeure à [H] [K], en vain.
Source officiellePage 23 sur 57