entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Maître Matthieu

d'audience, FAITS Suivant devis en date du 3 février 2025, Madame [L], propriétaire d'une maison d'habitation sise à [Localité 1], a confié à la Société ARTI HOME des travaux de rénovation d'une salle de bains

2026R00007 - 2611300005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 23/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R7 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou

Présidente de Chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, greffière d'audience, 2024F00443 J 25 3/1133D/NM 16/10/2025 SARL PIMENT ROUGE , [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Isabelle MARTIN MAHIEU

* Sur la restitution La société Volkswagen Bank Gmbh sollicite la restitution du véhicule objet de la présente procédure.

de la première échéance impayée, avec anatocisme les conditions étant réunies, * CONDAMNER la société PB IMPORT EXPORT à restituer à la société CA Auto Bank anciennement dénommée FCA Bank S.p.A. le véhicule

Madame [O] [J] [Q] était présente, assistée de son avocat, Maître CAUMETTE Mathieu qui a déposé ses conclusions.

Ainsi fait, jugé et délibéré par madame Verlaine RENOU, monsieur Guillaume CAUCHARD et monsieur Mathieu BENSA, juges, assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé.

2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS JONES LANG LASALLE EXPERTISES [Adresse 1] non comparant DEFENDEUR SARL PROPERTY PARTNERS [Adresse 2] comparant par SCP [N] et Associés [Adresse 3] et par Maître Mathieu

d'audience : Madame Anne-Marie BERNARD MINISTERE PUBLIC LORS DES DEBATS : MADAME Nathalie VERGEZ, vice-procureure Jugement prononcé par sa mise à disposition au Greffe le 21/01/2025 Comparant par: Maître Mathieu

société CREDIT DU NORD (SA) [Adresse 5] [Localité 7] CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (SADIR) [Adresse 6] [Localité 8] Représentant(s) : Non-comparant (e) Non-comparant (e) Me Gilles MATHIEU

7ème Chambre - N° RG: 2025F02185 SARL TONNELLERIE DE L'ENTRE-DEUX-MERS C/ SARL TONNELLERIE DE L'ATLANTIC DEMANDERESSE SARL, [Adresse 1] DE L,'[Adresse 2], [Localité 1] comparaissant par Maître Matthieu

2026RJ173 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée DEMANDEUR : * SOSALADE SARL [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne et représenté par La SELARL HOARAU-GIRARD agissant par Maître Mathieu

Représentée par Maître Jean-François DEJAS, avocat au barreau de Laon, membre associé de la SCP MATHIEU-[Z]-LOIZEAUX-LETISSIER, [Adresse 2]. DEFENDEURS : M.

Copie exécutoire : BOLLENGIER-STRAGIER Mathieu Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

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