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Copie exécutoire : ANCELET Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT

Copie exécutoire : A.A.R.P.I.

Copie exécutoire : A.A.R.P.I.

BTP a fait assigner la SAS AMCSDECORATION, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 938 173 713, en paiement de : * la somme de 2 121,18 euros au titre des cotisations

les termes de l'assignation et expose que la SAS MCC ELEC emploie du personnel salarié pour les besoins de son activité et cotise, à ce titre, à l'URSSAF MIDI PYRENEES ; Elle laisse impayées les cotisations

expose qu'il n'a pu avoir aucun contact avec Monsieur [C] [V] malgré les courriers adressés revenus avec la mention « inconnu à l'adresse » Le Mandataire judiciaire indique qu'en l'absence totale de coopération

Ladite convocation était accompagnée d'une copie de la requête.

COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ216 La SAS YOU CAN COM

La société ZAK&CO (ci-après ZAK&CO) a pour activité le conseil en ingénierie financière (prises de participation, gestion de portefeuilles…) Le 16 novembre 2022, ZAK&CO signe le contrat de location

Ne payant pas les cotisations mensuelles depuis cette date, la société SMABTP met en demeure EQUINOXE le 19 juin 2025 de régler toutes les cotisations dues depuis l'année 2025 soit la somme de 4079,93

LIQUIDATEUR, [Adresse 5] [Localité 2] 353 533 730 RCS [Localité 3] représenté par Me Caroll GOSSIN-BURIN des ROZIERS [Adresse 6] [Localité 4] Non comparants Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS GAZ POINT COM

a fait assigner la SAS KCE Renov Passion, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 918 343 625, en paiement de : * la somme de 11 486,69 euros au titre des cotisations

a fait assigner la société DDS Fermetures, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 927 882 415, en paiement de : * la somme de 4 842,38 euros au titre des cotisations

Numéro de rôle : 2026002632 PC : 2026/161 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS H2B-COM

débat l'ensemble des pièces fondant ses prétentions, principalement : * La convention de compte professionnel du 19 mai 2025 ; * Les relevés de compte bancaire des mois de mai à juillet 2025 ; * La copie

sur la période débutant le 10 juillet 2024 (trois mois avant la démission de Monsieur [U] [S] de la société) et se terminant à la date des constatations et contenant dans l'objet, le titre, dans le corps

, permettant ainsi à ladite caisse d'assurer le service des congés payés, lesdites cotisations étant calculées sur la base d'un pourcentage des salaires versés aux salariés déclarés ; que le calcul et