En cas de différence, le cautionnement vaut pour la somme écrite en toutes lettres. » M.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 janvier 2025 à l'audience collégiale du 11 février 2025.

mis à disposition des Commissaires de justice ; ORDONNER la faculté pour technicien accompagnant les [Etablissement 1] de justice désignés de rechercher toute trace d'effacement de fichiers où de courriers

Par courrier recommandé du 5 juin 2023 (pli avisé et non réclamé), FRAIKIN a adressé à DKT une lettre de mise en demeure de lui régler dans les 8 jours la somme de 8 391,71 euros du fait des échéances

Ce solde n'ayant pas été régularisé, la BNP PARIBAS a, par courrier en date du 3 juin 2024, informé la SARL [V] [K] que celle-ci devait s'acquitter de cette somme.

Le 26 septembre 2024, le conseil de la société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP a adressé aux conseils des sociétés [P] [R] ELAGAGE et ALLIANZ un courrier officiel demandant le paiement de la somme de 28.800

La société ELIPCE soutient en outre que le courrier en date du 24 juillet 2024 ne peut pas valoir résiliation du contrat de façon rétroactive et demande par conséquent au Tribunal de rejeter toutes les

Le débiteur et la représentante des salariés ont été convoqués par lettre recommandée avec avis de réception en date du 26 mars 2025 en application des articles L. 631-19 et L. 626-9 du code de commerce

Monsieur, [Z] considère que le contrat a été résilié à la suite de son courrier de notification du 3 décembre 2020.

La SELARL DR [W] [Q] a notifié la rupture de la mission à la SAS ATMOSPHERE EXPERTISE, par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 17 janvier 2024.

Par courrier en date du 28 février 2025, la société VERT MARINE a opposé la prescription partielle de l'exigibilité des factures. D'où le litige.

Par courriers recommandés séparés du 26 juin 2023, la SOCIETE GENERALE met en demeure monsieur [B] [U], à son titre de caution, de lui payer 5 200 euros au titre du solde débiteur du compte courant, et

Par courrier expédié le 13 décembre 2023, la société [Z] [Y] SARL a rappelé avoir résilié le contrat le 29 juin précédent.

Cette facture est restée impayée malgré plusieurs relances et une mise en demeure par courrier recommandée avec accusé de réception en date du 7 octobre 2024.

de relance des 12 février 2024, 12 mars 2024 et 29 mars 2024, les lettres de mise en demeure des 9 et 23 avril 2024 et du 31 mai 2024, les factures impayées, le message électronique du 2 juillet 2024

832,36 euros * Relevé des échéances impayées * Décompte au 17 septembre 2025 constatant un solde débiteur d'un montant de 2 877,87 euros * Relevé des échéances impayées * Contrat de Prêt * Le courrier

La société NLS 26 a formé opposition à cette ordonnance le 20 février 2025 par courrier dématérialisé au Greffe de ce Tribunal.

Sans aucune réaction de la société ENGAGEMENT LOCAL ET FORMATION DES ÉLUS, par l'entremise d'un cabinet de recouvrement, la société S.E.J.E.R. adresse un courrier recommandé avec accusé de réception le