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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c6b733cdc6046d47300f49

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par LRAR du 11 décembre 2024, la BPAURA a dénoncé les concours et la convention de compte courant de la société H-SWEETS et a fait courir le délai de préavis de 60 jours et l'a mise en demeure de régler

Source officielle

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TCOM

Chambre 10

69a3eb2bcdc6046d471e331e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

EXPOSE DES FAITS : La société [P] EUROPE a ouvert le 5 novembre 2020 un compte courant dans les livres de la société LE CREDIT LYONNAIS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0ee7ccdc6046d47dd83c7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Pour les besoins de son activité, cette dernière a ouvert un compte courant n° [XXXXXXXXXX01] dans les livres de la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69ce8a64cdc6046d47defd3f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* le compte courant a été clôturé à la date du prononcé de la liquidation judiciaire et le compte n'a fait l'objet d'aucun mouvement entre l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et la

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7fb06cdc6046d474cb203

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 3] (SENEGAL), de nationalité sénégalaise, domicilié [Adresse 2] à [Localité 4] D'AUTRE PART IL EST RAPPELE CE QUI SUIT : Monsieur [P] [I] a ouvert un compte courant

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La société PUPPI'Z disposait d'un compte courant professionnel dans les livres de la BANQUE COURTOIS.

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TCOM

chambre 00

69f6cbfccdc6046d47681a14

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[R], associée détenant 50% du capital de la SARL SAD EXPRESS, nous demande de : * condamner la société SAD EXPRESS à lui payer la somme provisionnelle de 13.649,00€ en remboursement de son compte courant

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d40fadcdc6046d47554e9f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

faible et courant fort, menuiserie, plomberie, ravalement, isolation phonique et thermique, charpente, couverture, toiture, bardage, étanchéité, serrurerie, fermeture, démolition, déconstruction, et tous

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TCOM

Procédures Collectives

69adf65ecdc6046d47faba4a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Tours Audience publique du 15/04/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl TP2E [Adresse 1] Activité : tous travaux d'installation électrique courant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05390cdc6046d47942dc2

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

engagement de caution générale à hauteur de 39.000€, à payer à la SOCIETE GENERALE : * La somme de 7.757,22€ outre intérêt légaux à compter du 19.05.2023 et jusqu'à complet règlement au titre du compte courant

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TCOM

Rendu de décisions

69cbd0a7cdc6046d479ee0c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[U] [V] une ouverture de crédit en compte courant pour des besoins de trésorerie, d'un montant de 6 000,00 euros, sous le n° [XXXXXXXXXX01], à durée indéterminée avec un taux d'intérêt variable basé sur

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

cession par Monsieur [J] [K] de la totalité des actions qu'elle détient dans le capital de la société Sud Groupe pour un montant de 879€, * La cession par Monsieur [J] [K] de la totalité du compte courant

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1a73fcdc6046d478544a9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Assigné par le demandeur suivant acte du 05/03/2025, en paiement de la somme de 17.436,92 € avec intérêts au taux de 3.97% courant à compter du 14 février 2025, date du décompte, d'ordonner la capitalisation

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac28cdc6046d4714b1d9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

inaliénabilité du fonds de commerce * gel du versement de dividendes aux actionnaires durant la durée du plan * gel du remboursement des créances intra-groupes durant la durée du plan * les comptes courants

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd1e2cdc6046d47cf2f2e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

d'associé ARC SUD EXPERTISE, * analyser le compte courant ouvert au nom de Monsieur [H] * D'entendre tout sachant au besoin, * chiffrer les préjudices subis par la Société VEDEXCO et les créanciers

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1a0bccdc6046d474def3c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie exécutoire délivrée A: SCP SOREL & Associés PARC EVENTS PLACE I – LES FAITS La S.A.S PARC EVENTS PLACE est titulaire d'un compte courant

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TCOM

CCC

69c3ef7ecdc6046d47e8cbf1

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il est constant aux débats que la société INSTALLATION ELECTRICITE CLIMATISATION (SAS), qui exerce une activité d'installation d'équipements électriques, courant fort courant faible, de climatisation et

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TCOM

Contentieux Général

69fb39e9cdc6046d47cb1494

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En conséquence, Condamner Monsieur [L] [Z] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, au titre du compte courant n°90000 08 0176056 27, la somme de 38.298 euros, outre les intérêts

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TCOM

Chambre 2-2

69d3f0f2cdc6046d47534c31

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

des créanciers tiers ; il est rappelé que parmi ces comptes courants, le compte courant HFI est contesté.

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TCOM

3ème chambre

69e8dba3cdc6046d4723af2a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par ailleurs, à la suite de l'ouverture d'un compte courant n°[XXXXXXXXXX01] consentie par LCL à NEO-JM le 20 juillet 2017, un solde débiteur 6 917,23 € a été enregistré le 3 mai 2023.

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