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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f607f4cdc6046d4754ced8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A son audience du 20 janvier 2026, le Juge chargé d'instruire l'affaire, la partie demanderesse étant seule présente, a renvoyé l'affaire au 10 février 2026, puis au 10 mars 2026.

Source officielle
TCOM

REFERE 4ème mercredi

69eb622dcdc6046d475fffda

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LES PRETENTIONS DES PARTIES : La demanderesse, Madame [B] [X] [S], a sollicité la suspension de l'assemblée générale extraordinaire du 27 avril 2026 et l'interdiction de céder l'actif immobilier, au motif

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Vu les pièces déposées lors de l'audience du 14/04/2026 par le conseil de la partie demanderesse.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a1808a1cdc6046d4736c5ec

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

l'ordonnance du jugecommissaire ; Après plusieurs renvois, ainsi qu'une radiation et un ré-enrôlement, l'affaire a été retenue à l'audience de contentieux du 23 février 2026 ; Le conseil de la partie demanderesse

Source officielle
TCOM

Requêtes mesures conservatoires

69e0aa23cdc6046d476ea135

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00615 société AM HABITAT SAS C/ société JG CONSTRUCT' RENOV' SAS SCI LA RESERVE DU CHATEAU DE [Localité 1] DEMANDERESSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f711cfcdc6046d476d262d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dès lors, la demanderesse démontre avoir des créances certaines, liquides et exigibles à l'égard du défendeur.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f46430cdc6046d4730e651

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00350 URSSAF AQUITAINE C/ MONSIEUR [O] [G] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69eb69b1cdc6046d4760c7e8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[Localité 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Sophie NICOLIER, avocat inscrit au barreau de BESANCON, Demanderesse

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c4d61cdc6046d472ee4db

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2026009180 PC: 2026J513 AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 11/05/2026 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d86cdc6046d474a0982

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7d9fcdc6046d474a0ba1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7db8cdc6046d474a0d87

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0da023cdc6046d474d7bff

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2024030052 30/05/2024 ENTRE : SARL CREDISSIMMO, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 453400624 Partie demanderesse

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eaa15cdc6046d476753a4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

. : 2026014894 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb210cdc6046d4767f361

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

. : 2026017787 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, dont le siège social est [Adresse 1] comparant par Me Rémy

Source officielle
TCOM

chambre 00

6a0fa344cdc6046d4781ded6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La partie demanderesse sollicitant à ce titre une somme de 560,00€ pour 14 factures non payées à leur échéance, nous lui accorderons la somme telle que sollicitée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a1827c8cdc6046d473a2572

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

: 2026026902 chambre 1-20 par sa mise à disposition au greffe Partie demanderesse : Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France, [Adresse 1] comparant par le cabinet BH AVOCATS AARPI

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a1965f9cdc6046d4759ecd5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[X] [Z], demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : comparant par Me Valentin MANGENOT Avocat (K1107) ET : SARL GALERIES FRANCAISES, dont le siège social est [Adresse 3] RCS B 828033902 Partie défenderesse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16db70cdc6046d471929c5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il sera fait référence aux écritures de la demanderesse pour un plus ample exposé des moyens invoqués au soutien de ses prétentions.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a11085fcdc6046d47a2674f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2026022001 06/05/2026 ENTRE : la SAS KAKI, N° Siren 431647593, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Olivier

Source officielle

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